Valérie Lacroute

NOTRE REVUE GEEA : ENTRE POSSIBLE ET IMPOSSIBLE, DEUX LETTRES ET UN ETAT D'ESPRIT

Notre revue GEEA : Entreprises : les bons tuyaux pour l'innovation et l'emploi

Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !

Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie

Revue GEEA : Top départ pour la France !

Petit-déjeuner autour de Laura Flessel, ministre des Sports

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Claude de Ganay, Jean-Jacques Ferrara, Fabien di Filippo, Laurent Garcia, Annie Genevard, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Paul Mattéi, Gérard Menuel, Christophe Naegelen, Olivier Paccaud, Jean-François Parigi, Eric Pauget, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Maïna Sage, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillère, Michel Vialay

 

autour de Laura Flessel

ministre des Sports

sur le thème :

" Jeux Olympiques 2024 : une chance pour la France ? "

Petit-déjeuner autour de Martin Bouygues

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Jacques-Alain Bénisti, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Edouard Courtial, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Greff, Valérie Lacroute, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel A l'Huissier, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, François Scellier, 

autour de Martin Bouygues

Président Directeur Général du groupe Bouygues

sur le thème :

"Normes et contraintes fiscales : comment continuer à être performant ?"

Libérer les PME pour créer de la richesse et de l’emploi par Valérie Lacroute

Valérie Lacroute, Députée de Seine-et-Marne, fait l’inventaire des mesures prioritaires à adopter dès 2017 pour libérer les énergies et relancer l’emploi en France.

Est-il possible de mettre fin à l’addiction française à la norme ? 

Oui, à condition de changer radicalement notre façon de réglementer. La France est le pays au monde qui produit le plus de normes, on estime à 400 000 leur nombre. Les normes traduisent un système obsolète, considérant que le rôle de la puissance publique est d’organiser la société là où les autres sociétés font confiance à l’individu, à la régulation sociétale. La norme doit au contraire être rare, souple, modulable, évaluable et ciblée. 
À mon sens, plusieurs critères devraient désormais inspirer l’action normative. Les normes doivent devenir toujours moins nombreuses, et en diminution d’une année sur l’autre ; la loi doit être réservée aux grands principes ; le règlement prescriptif doit devenir l’exception alors que la norme « recommandation » la priorité. La norme doit devenir plus contractuelle qu’obligatoire, détachée de la sanction pénale ; elle doit enfin être modulable dans le temps (disparaît automatiquement au bout d’un certain délai) et dans l’espace (adaptation aux territoires ou aux domaines professionnels). 

Dans quels domaines faut-il dé-légiférer en priorité ?

J’en identifie quatre. Le droit de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction, qui cumule aujourd’hui tous les défauts. La crise des agriculteurs et des artisans est le résultat de ces normes ubuesques. Le droit fiscal, qui a doublé en quinze ans, et qui est le plus instable (pas moins de dix modifications chaque année). Il faut s’engager à faire les changements fiscaux lors du premier budget, et s’engager par loi organique à ne plus en faire d’autre au cours de la législature. Le droit du travail, qui a doublé en 30 ans et qui compte plus de 10 000 articles. Le poids des normes et des règles ne protège pas le travail, il finit par le détruire. Enfin, le droit impactant les collectivités territoriales. Il faut adapter les normes aux considérations locales et stopper les surcoûts des équipements locaux provoqués par des normes tatillonnes. 

Comment libérer enfin l’entreprise des multiples contraintes ? 

Il nous faut inventer un nouveau modèle où la négociation collective descendra jusque dans l’entreprise, où il sera possible, avec l’accord de tous, de déroger aux règles générales quand le carnet de commandes de l’entreprise l’exigera. Un nouveau modèle où l’entreprise ne sera plus mise en difficulté simplement parce que les règles générales sont inadaptées à son cas particulier. Un nouveau modèle où le coût du travail sera allégé, où tout le monde aura compris que plus le travail coûte cher, plus il a vocation à être délocalisé. Que plus le travail coûte cher, moins il supporte la concurrence. Comment comptez-vous vous y prendre concrètement ? Il faut d’abord lever le verrou des 35 heures par le biais d’accords d’entreprise (pour les TPE, les accords seront négociés au niveau de la branche). L’accord collectif majoritaire doit s’imposer au contrat de travail. Pour le secteur public, il faudra augmenter le temps de travail et le porter au-delà des 35h.

Il faut ensuite simplifier le droit du travail en refondant le code du travail sur ce qui relève des normes sociales fondamentales et en renvoyant le reste des dispositions à la négociation en entreprise. Cela passe aussi par un renforcement de la flexisécurité en améliorant l’efficacité de la formation pour les demandeurs d’emploi et l’orientation vers des secteurs pourvoyeurs d’emploi. Il faut enfin permettre aux entreprises de se développer structurellement sans frein, en facilitant la montée en taille des entreprises (relever les seuils sociaux) en fluidifiant le passage d’un statut d’entreprise à l’autre, et en revoyant toutes les obligations comptables et déclaratives. 

Faut-il supprimer le CICE ? 

Si le CICE semble désormais connu et à peu près compris des entreprises, il n’en reste pas moins considéré comme un facteur supplémentaire de complexité dans leur gestion administrative. Dans ma circonscription, la plupart des chefs d’entreprise sont découragés par la complexité des dossiers à remplir et par les contrôles des services fiscaux ou de l’URSSAF qui s’ensuivent. L’un d’entre eux m’a avoué y avoir renoncé pour éviter de perdre trop de temps et d’énergie. Le dispositif du CICE est donc très bureaucratique. Il aurait été bien plus simple de procéder à une mesure directe d’allégement des charges plutôt qu’à un crédit d’impôt a posteriori. 

Et le dispositif « zéro charge » dans les PME et l’artisanat ? 

En janvier dernier, le Gouvernement a annoncé le versement de 2 000 € pour l’embauche d’un salarié payé entre 1 et 1,3 SMIC recruté en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette disposition est censée assurer théoriquement l’application du « zéro charge » pour les entreprises artisanales. Mais ne nous y trompons pas, il s’agit d’une pirouette politique. Les secteurs qui bénéficient le plus du CICE ne sont pas forcément ceux les plus à même d’utiliser la prime à l’embauche. En outre, cette aide aux TPE-PME ne modifiera pas l’environnement futur du coût du travail et se trouve donc peu en phase avec la nature des freins à l’embauche que rencontrent ces entreprises, à savoir l’incertitude sur leurs carnets de commandes futurs.
Une suppression complète des charges sociales qui pèsent encore sur le SMIC aurait été une mesure plus pérenne et satisfaisante à la gestion de l’incertitude qui paralyse la création d’emploi. Cette suppression, compensant les effets négatifs du SMIC sur l’emploi des moins qualifiés, aurait pu restaurer la compétitivité-coût au niveau des bas salaires vis-à-vis de l’Allemagne dont le salaire minimum a été mis en place depuis 2015. 

Quelle solution alternative proposez-vous ? 

Il est plus que temps de changer de stratégie afin de privilégier une véritable politique de compétitivité axée sur le redressement des marges, l’investissement, l’innovation et l’augmentation des compétences dans les secteurs économiques en prise avec les marchés mondiaux. La France a besoin d’un véritable choc de compétitivité, et donc de croissance.
Dès 2017, il faudra baisser massivement les charges pesant sur l’investissement pour un environnement favorable aux affaires et à l’innovation, aligner le taux de l’IS sur les pays européens comparables, supprimer l’ISF, renforcer l’actionnariat salarié ainsi que la politique de participation / intéressement, à la fois dans les grandes entreprises et dans les PME, privilégier le principe de responsabilité au principe de précaution qui bride la capacité d’innovation, et enfin instaurer la retraite à taux plein à 65 ans, avec alignement public/privé et des régimes spéciaux.
 

La dernière revue est en ligne !

Petit-déjeuner GEEA autour d'Airbnb

EN PRÉSENCE D'OLIVIER DASSAULT, JEAN-MICHEL FOURGOUS, YVES CENSI, GUILLAUME CHEVROLLIER, JEAN-MICHEL COUVE, DAVID DOUILLET, DANIEL FASQUELLE, MARIE-LOUISE FORT, YVES FOULON, CLAUDE DE GANAY, BERNARD GÉRARD, ARLETTE GROSSKOST, ALAIN HOUPERT, VALÉRIE LACROUTE, ISABELLE LE CALLENNEC, VÉRONIQUE LOUWAGIE, FRÉDÉRIC REISS, FRANÇOIS ROCHEBLOINE, FERNAND SIRÉ, CLAUDE STURNI, PASCAL THÉVENOT, ARNAUD VIALA

 

L’implantation d’Airbnb dans le paysage Français n’a évidemment échappé ni aux élus, ni au Gouvernement et surtout pas à Bercy !

Les parlementaires étaient très nombreux au petit déjeuner organisé par le Président Olivier Dassault pour évoquer avec Emmanuel Marill, l’évolution de cette plateforme dans les régions Françaises, qui met en relation les volontaires au voyage et les hébergeurs de la planète.

 

Mais comment expliquer le succès d’Airbnb ?

Pour certains, cette économie est une solution durable, un amortisseur social, vers une sortie de crise, quand d’autres crient à la concurrence déloyale.
D’après Emmanuel Marill, tout le monde est gagnant : les touristes peuvent vivre comme chez l’habitant et se créer des souvenirs, les hôtes bénéficient un revenu complémentaire et les commerces de proximité jouissent de l’impact lié à l’augmentation du nombre de touristes.

Pour la France, deuxième destination au monde après les Etats-Unis, 350 000 logements sont enregistrés sur la plateforme et comptabilise 80% de ces derniers en dehors de Paris. Cette tendance va crescendo : aujourd’hui, Airbnb est présent dans pratiquement 1 commune sur 2 et l’entreprise souhaite participer à la revitalisation et à l’aménagement des territoires.

Les villes y trouvent leur compte. Pour l’instant Airbnb a commencé son expérimentation de la collecte de la taxe de séjour dans 20 villes et l’assumera dans l’ensemble des villes et villages de France à partir du deuxième trimestre 2017. A titre d’exemple, en seulement, un an, rien qu’à Paris, 5,5 millions d’euros de taxe de séjour ont été collectés.

 

D’après Emmanuel Marill, l’hospitalité est au cœur du développement touristique de demain, comme la sécurité des sites. Actuellement, le tourisme représente 7,4% du PIB. Airbnb souhaite créer de la valeur ajoutée dans les zones encore trop faiblement exploitées : « On pourrait en faire bénéficier des centaines de plages, de musées, des milliers de villages qui ne reçoivent pas la visite de touristes étrangers ».

 

Les élus ont beaucoup échangé sur la concurrence,jugée déloyale pour certains, avec l’hôtellerie. La réponse du patron d’Airbnb est limpide : « il n’existe pas d’étude qui démontre qu’Airbnb soit à l’origine de la fermeture d’un hôtel.

Dans certains segments et même quartiers, l’impact d’Airbnb est évident sur l’hôtellerie, mais à une époque récente où le flux de voyageurs ne cessait de croître en France, tout le monde s’y retrouvait. Aujourd’hui, suite aux drames le gâteau est stable et met à l’aune de nos réflexions ce sujet de concurrence.

Je pense qu’il faut garder la tête froide. Des frictions n’auront aucun intérêt à partir du moment où nous sommes à la recherche de flux internationaux ».

GEEA vient de publier son livre blanc !

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

90 parlementaires, membres de GEEA ont publié cette tribune dans les Echos pour dénoncer le projet de loi El Khomri.

La question écrite de GEEA sur la taxe affectée aux TPE-PME de la filière cuir

La question écrite de GEEA sur la taxe affectée aux TPE-PME de la filière cuir

Suite à la visite d"ADC, Au delà du Cuir, qui accompagne les jeunes entrepreneurs dans la filière cuir, les membres de GEEA ont déposé la question écrite suivante pour que la taxe versée par l'industrie du secteur soit intégralement injectée dans la dynamisation des PME. Actuellement, une partie va dans l'escarcelle de l'Etat.

C'est grâce à une action commune que GEEA sensibilise le  Gouvernement sur des problématiques.

Petit-déjeuner autour de Gérard Pélisson, co-fondateur du groupe Accor

En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Edouard Courtial, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Claude Greff, Arlette Grosskost, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Alain Marsaud, Alain Moyne-Bressand, Claudine Schmid, Fernand Siré, Arnaud Viala

« L’histoire d’Accor est une aventure humaine, entrepreneuriale. Nous avons inventé le concept de co-présidence qui dans le monde politique ne saurait exister parce que cela demande un respect mutuel extraordinaire. Nous formons encore avec mon co-fondateur, Paul Dubrule, un tandem inoxydable après 50 ans : nous sommes totalement incompatibles mais formidablement complémentaires ».

C’est sur ce ton décontracté et espiègle que Gérard Pélisson, cofondateur du groupe Accor, un des leaders mondiaux de l’hôtellerie, a débuté son intervention. Il préside également l’Institut Paul Bocuse et l’union des français de l’étranger.

De nombreux parlementaires étaient présents pour entendre le témoignage entrepreneurial d'un homme d'exception qui participe au rayonnement de la France dans le monde.

Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –

Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.

Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.

François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.

Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.

À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !

Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.

C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.