Notre revue GEEA : Accélérons la croissance !
Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»
Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP
Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.
Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.
Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.
» LIRE AUSSI - Ce qui va changer pour les salariés et les entreprises avec la loi Pacte
L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.
Profiter d'une conjoncture économique favorable
C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.
C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!
Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!
Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.
Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.
Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.
Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.
La liste des signataires:
Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.
Déplacement de GEEA à Angers
A l’initiative de Jean-Charles Taugourdeau, GEEA s’est rendue à Angers pour humer la douce odeur de la réussite, cette douceur angevine décrite par Pierre de Ronsard et Joachim du Bellay.
Loin de stagner sur ses acquis, le département historiquement industrialisé a pris depuis longtemps le pli des nouvelles tech- nologies et mise sur l’énergie verte. En Maine-et-Loire, le taux de chômage reste inférieur à la moyenne national. La volonté politique est bien présente et récompen- sée. La veille du déplacement des parle- mentaires, l’hebdomadaire « l’Express » la décorait à nouveau Angers du titre de ville la plus attractive de France.
Les rencontres se sont déroulées exclu- sivement autour des projets d’avenir sur le site de l’aéroport d’Angers-Marcé, au gros potentiel mais sous-développé par rapport à sa capacité d’accueil. La feuille de route était donc basée sur son optimisation. « L’intelligence artificielle va exploser d’ici trois ans et il faut s’y préparer. Je suis persuadé que cette nouvelle génération de véhicules va régler le problème de mobilité en milieu rural. Mais il faut un lieu pour préparer et accompagner les gens. On pourrait installer à l’aéroport un centre d’adaptation à la conduite de ces voitures », propose Jean-Charles Taugourdeau. A la fin de cette journée, Christophe Béchu a annoncé la création d’un groupe de réflexion et d’incitation à la mobilité automatique.
Les participants à ce groupe d’études se donnent 6 mois pour faire aboutir le projet.
Notre revue GEEA : Un autre regard sur l'industrie
Petit-déjeuner autour de Nikolaus Meyer-Landrut
En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Pierre Cordier, Olivier Damaisin, Jean-Jacques Ferrara, Fabien di Filippo, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Jean-Luc Lagleize, Philippe Latombe, Sébastien Leclerc, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Vivette Lopez, Véronique Louwagie, Sylvain Maillard, Eric Pauget, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillère, Arnaud Viala, Michel Vialay
Petit déjeuner GEEA autour de Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France
sur le Thème:
"L'apprentissage en Allemagne : un modèle à importer?"
Revue GEEA : Top départ pour la France !
Petit-déjeuner autour de Laura Flessel, ministre des Sports
En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Claude de Ganay, Jean-Jacques Ferrara, Fabien di Filippo, Laurent Garcia, Annie Genevard, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Paul Mattéi, Gérard Menuel, Christophe Naegelen, Olivier Paccaud, Jean-François Parigi, Eric Pauget, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Maïna Sage, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillère, Michel Vialay
autour de Laura Flessel
ministre des Sports
sur le thème :
" Jeux Olympiques 2024 : une chance pour la France ? "
La dernière revue est en ligne !
GEEA vient de publier son livre blanc !
Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements
Réunion de travail autour de Serge Dassault
Rencontre à l'Assemblée nationale avec Serge Dassault, Sénateur de l'Essonne et Secretaire national à la participation les Républicains sur le thème :
"Libérer le travail, le capital et l’innovation : quelles mesures chocs pour y parvenir ?" dans le cadre de la nouvelle édition du livre blanc GEEA avec de nouvelles propositions économiques.
Nous étions en présence de Jean-Michel Fourgous, délégué général de GEEA et d'une délégation de parlementaires Sophie Dion, Jean-François Mancel, Jean-Charles Taugourdeau, Marcel Bonnot, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Claudine Schmid, Guy Teissier, Guillaume Chevrollier, Christian Jacob, Jean-Pierre Costes, Eric Ciotti, Jean-Michel Couve, Yves Censi, Meyer Habib, Claude de Ganay, Thierry Mariani, Michel Voisin.
La question écrite de GEEA sur la taxe affectée aux TPE-PME de la filière cuir
Suite à la visite d"ADC, Au delà du Cuir, qui accompagne les jeunes entrepreneurs dans la filière cuir, les membres de GEEA ont déposé la question écrite suivante pour que la taxe versée par l'industrie du secteur soit intégralement injectée dans la dynamisation des PME. Actuellement, une partie va dans l'escarcelle de l'Etat.
C'est grâce à une action commune que GEEA sensibilise le Gouvernement sur des problématiques.
Tribune dans le Figaro : Révolution numérique n'ayons pas peur !
Petit-déjeuner autour de Jean-Marie Cavada, Député européen
« Que fait l’Europe pour nos entreprises ? » Après des résultats inquiétants des élections européennes, GEEA a donné la parole à Jean-Marie Cavada, député européen, président de Nous Citoyens et président du « Mouvement européen France ».
Jean-Marie Cavada donnera le ton de la rencontre : « Si les économies souffrent, ce n’est pas la faute de l’Europe mais bien celle des Etats qui ont le pouvoir de créer les conditions économiques en terme de fiscalité, de contrat social, d’organisation de système. L’Europe a un rôle à jouer. Son taux de chômage est devenu extrêmement dangereux et ce n’est pas la France qui donnera des leçons vu l’état de nos finances et de nos structures. La France est un pays sur-administré, très arrogant. Nous n’avons pas la simplicité d’esprit de regarder comment nos voisins européens sont sortis de la crise. Nous n’avons pas le courage politique de traiter nos problèmes. Nous devons prendre exemple sur la réforme Schröder, menée en Allemagne ».
Le député Jean-Marie Cavada expliquera également la politique que souhaite mener le nouveau Président de la commission européenne pour relancer la croissance : « Le Commissaire Junker est un homme pour qui j’ai de l’estime. Il veut simplifier le fonctionnement de l’Europe en obligeant la commission européenne à s’occuper, avant tout, des questions régaliennes. Il veut mettre fin aux normes à profusion. Si l’Europe est devenue bureaucratique, c’est parce que depuis Jacques Delors, la Politique a déserté les institutions.
Jean-Claude Junker a présenté un plan visant à lever sur les marchés publics des investissements à hauteur de 300 milliards d’euros. » tout en reconnaissant que cette somme était insuffisante pour se mettre au niveau des Etats-Unis ou de la Chine. Il rajoute que « Le président Junker veut apporter aux nations une aide que les Etats eux-mêmes ne pourraient pas mettre en marche. Ils souhaitent mettre en place des conditions favorables pour des grands travaux d’infrastructures » tout en mettant en garde sur les dangers dans lesquels il ne faudra pas tomber : « Il ne faudrait pas que les Etats fassent leur marché avec des miettes, sans grand projet d’avenir. Il faut aussi une stabilité juridique dans les pays de l’Union. Nous en sommes loin. La France n’arrête pas de bricoler sujet par sujet et c’est très décourageant pour les investisseurs. Enfin, les taux d’intérêt doivent être suffisamment attractifs, sinon, les investisseurs iront ailleurs. »
A la question d’Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de GEEA : « Que dit-on à Bruxelles du phénomène des travailleurs détachés ? »
Il répondra : « En créant la libre circulation des travailleurs, on a fait que la moitié du chemin, sans égalité de traitement. On pourrait réfléchir à ce qu’un salarié qui travaille dans un pays soit obligé de rentrer dans le système de cotisations de ce pays. On ne peut pas harmoniser les systèmes de cotisations sociales. Ce n’est pas imaginable tant ils sont différents mais faisons le par palier. »
Lire le compte-rendu
La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.
"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."
Proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau : Laissons aux entreprises la faculté de s'organiser
Jean-Charles TAUGOURDEAU a déposé une proposition de loi visant à garantir la supériorité des accords d’entreprise sur les dispositions du code du travail.
Pourquoi avoir déposé cette proposition de loi ?
Le code du travail contient plus de 3000 pages ! En 2005, il n’en comptait que 2500… Ce code encadre la vie des entreprises, conditionne leur façon d’agir, les contraint sous tous les angles. Il grossit à vue d’œil au rythme d’une nouvelle page tous les 3 jours.
Le code du Travail constitue aujourd’hui un véritable frein pour ceux qui entreprennent. L’inflation normative est telle que le chef d’entreprise est confronté à un sentiment d’instabilité permanent.
Aujourd’hui, le cadre général fixé par le législateur, à Paris, n’est plus adapté. Les entreprises ont besoin de pouvoir réagir et surtout de pouvoir s’adapter à leur environnement pour rester compétitives. Les aléas économiques auxquels elles peuvent être confrontées doivent pouvoir faire l’objet d’une réponse immédiate.
Cette initiative répond-elle à une véritable attente ?
Oui ! Les TPE, les PME, les ETI aspirent à plus de liberté, à plus de flexibilité.
Aujourd’hui, on ne légifère que pour les grosses entreprises, les entreprises du CAC 40, mais celles qui créent des richesses sont aussi de petite taille…
Si on laissait, par exemple, plus de liberté aux artisans et que chacun d’eux embauchait une personne, le chômage serait considérablement diminué.
Les accords d’entreprise sont le résultat d’un consensus entre les représentants de la direction et ceux des salariés au sein même de leur entité économique. Et c’est de cela dont les entreprises ont besoin : pouvoir négocier en fonction de leurs nécessités propres sans qu’elles leur soient imposées.
Au-delà des effets de seuils, nocifs à la vie mais également à la survie des entreprises, ma proposition permet à chaque société, indifféremment de ses effectifs et de son domaine d’activité, d’adapter son organisation à ses nécessités économiques.
Ainsi, si un site de production se voit proposer une grosse commande, supposant, de fait, une nécessaire accélération de l’activité, elle pourrait, après accord entre la direction et les salariés, augmenter temporairement le volume d’heures, modifier les plages horaires, adapter les temps de repos et ce bien sûr dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Il ne s’agit pas de mettre en péril les salariés mais bien de leur permettre de travailler lorsqu’il faut travailler… c’est cela la sécurité de l’emploi.
Quels en seraient ses effets concrets ?
Il est vrai que ma proposition peut bousculer les mentalités. Mais le rôle du législateur est bien d’être novateur et parfois révolutionnaire. Il ne faut pas se contenter de commenter ce qui ne va pas mais proposer des solutions.
Il est malheureux d’entendre partout que les pays émergents gagnent en compétitivité… Nous nous complaisons dans un raisonnement misérabiliste.
Lorsque l’on parle des pays émergents, on évite de s’avouer que c’est la France qui coule. Ce ne sont pas les autres pays qui émergent mais bien le nôtre qui coule !
Il faut donner un nouveau souffle à nos entreprises.
Il faut absolument, à l’heure d’une économie mondialisée où la concurrence est rude, permettre à nos entreprises d’être réactives, compétitives, et attractives. Il faut leur permettre de répondre aux attentes du marché et ce même au-delà de nos frontières.
Cette proposition, au-delà de ce qu’elle apportera au quotidien, permettra surtout de donner de l’air à nos entreprises.
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.
La question écrite de GEEA sur les limites du CICE
41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.
Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !
Donnons de l'air à nos entreprises par Jean-Charles Taugourdeau
Jean-Charles TAUGOURDEAU Secrétaire National de l’UMP chargé des PME, Député de Maine-et-Loire, Maire de Beaufort-en-Vallée, nous livre un extrait de «C’est le travail qui crée l’emploi».
En quoi notre regard sur les entreprises doit-il changer?
Des centaines de rapports et d’articles expliquent que les PME… et qu’il faudrait… Tous ces rapports vont invariablement traiter de l’enjeu de savoir si des conditions sont réunies pour produire, et sont ensuite suivies de propositions souvent conventionnelles et trop rarement osées. Malheureusement en France, en fonction du parti au pouvoir, les rapports sont politiquement corrects ou incorrects. Et pendant ce temps de débat politicien, nos PME continuent à manquer d’air. Je crois vraiment qu’on a assez constaté, assez réfléchi à ce qu’on pourrait s’autoriser à penser à propos des mesures qu’on pourrait prendre en faveur des PME… à condition qu’il s’en crée et à condition qu’il n’en disparaisse pas trop… qu’il s’en transmette un peu! La crise aujourd’hui, nous «offre» une occasion très rare. Je crois que le moment historique est venu de proposer sans tabou une évolution «quasi révolutionnaire» de nos entreprises. Notre regard sur elles doit changer, leur mode de fonctionner doit changer. Disons-le! La France est condamnée à se positionner sur la production haut de gamme, à haute, voire très haute valeur ajoutée si elle ne veut pas clairement positionner le curseur qualitatif de sa protection sociale en la relativisant par rapport aux pays concurrents. Il est évident que nous ne pouvons pas lutter contre la moyenne gamme et la basse gamme des pays émergents. Alors, nous devons prendre des mesures franco-françaises et comprendre enfin que nos entreprises ne peuvent pas financer le social et la santé «à la française» sans répercussion directe sur leur marge, donc sur le coût de leurs produits.
Un consommateur bien soigné, bien protégé en France doit comprendre qu’il doit s’obliger à acheter des produits un peu plus chers, mais fabriqués en France! Osons simplifier la vie de l’entreprise et donc passer d’une société de défiance à une société de confiance. Cela implique d’intensifier la lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale. Nous légiférons sur tout, même sur l’exception qui confirme la règle. Alors la règle devient illisible et la démarche administrative compliquée. Alors, il faut agir tout de suite!
Quelles propositions faites-vous pour repenser une fiscalité plus favorable au développement des entreprises?
Tout d’abord, l’administration fiscale doit passer d’une logique comptable à une logique économique pour permettre des réformes fiscales intelligentes (notamment le lissage des seuils): trouver le bon dosage, «investir» dans des réformes pour, à terme, encaisser plus de recettes tout en baissant les impôts. Et tout cela est possible en provoquant une réelle croissance des PME (et TPE et ETI) ! Ensuite, l’administration sociale doit également passer d’une logique de contrainte à une logique de service, comprendre et gérer les difficultés passagères des entreprises. Enfin, les accords d’entreprise adaptés à la spécificité d’une entreprise doivent primer sur les accords de branche et sur le code du travail dans la mesure où ils ne nuisent pas à la sécurité et à la santé du personnel pour des séquences occasionnelles ou saisonnières. La sur protection de l’emploi a tué le travail en freinant les embauches chez tous les employeurs qui n’ont pas de lisibilité dans l’évolution de la demande de leur clientèle. Pour ne pas être «bloqué» en cas de baisse du carnet de commandes, on n’embauche pas ou alors en intérim. Et rappelons qu’un salarié qui perd son travail a beaucoup de mal à préserver sa santé!...
Alors oui! Tout doit être fait dans notre Pays pour libérer les énergies et faciliter toutes les actions qui génèrent du travail ! Ne l’oublions pas: c’est le travail qui crée l’emploi et non l’inverse! Il faut donc que le regard de tous change envers ceux qui entreprennent, petits et grands. Dans le contexte actuel, ce sont des héros de cette guerre économique mondiale que nous n’avons ni le droit, ni les moyens de perdre.