GEEA vient de publier son livre blanc !
Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements
La question écrite de GEEA sur la taxe affectée aux TPE-PME de la filière cuir
Suite à la visite d"ADC, Au delà du Cuir, qui accompagne les jeunes entrepreneurs dans la filière cuir, les membres de GEEA ont déposé la question écrite suivante pour que la taxe versée par l'industrie du secteur soit intégralement injectée dans la dynamisation des PME. Actuellement, une partie va dans l'escarcelle de l'Etat.
C'est grâce à une action commune que GEEA sensibilise le Gouvernement sur des problématiques.
Visite de l'entreprise Thalès Elancourt
En présence d'Yves Albarello, Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Daniel Gibbs et Philippe Vitel
« Génération entreprise – Entrepreneurs associés » (GEEA) s’est rendue à Elancourt, dans les Yvelines, pour visiter les activités « optronique » et « systèmes aéroportés » du groupe Thalès.
Au cœur de ce fleuron industriel, qui rassemble près de 65.000 collaborateurs présents dans 56 pays, les parlementaires ont salué la très haute valeur ajoutée des innovations technologiques, symboles de l’excellence française et qui font la fierté de notre pays dans le monde.
Les parlementaires ont appelé à la pérennité du Crédit Impôt Recherche, mesure fiscale la plus incitative du monde pour innover. Considérablement renforcée en 2008, notamment sous l’impulsion des parlementaires de GEEA, cette disposition protège en effet nos cerveaux et incite nos centres de recherche les plus performants à se maintenir dans l’hexagone.
Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !
La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.
"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."
Le Grand Paris, une chance pour l’Ile-de-France par Yves Albarello
Après avoir été Rapporteur de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Yves Albarello, Député de Seine-et-Marne, a été nommé le 18 juillet 2012, Rapporteur du Suivi et de l’Application de la Loi du Grand Paris.
Dans le cadre de cette mission d’information, MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, co-rapporteur, Député des Hauts-de-Seine, ont effectué depuis un an une série d’auditions et viennent de présenter l’état d’avancement de leurs travaux sous la forme d’un rapport d’étape. Le rapport définitif sera publié à l’automne.
Qu’est-ce que le Grand Paris ?
C’est un projet d’une complexité inédite. Il y a eu la promulgation de la loi du 3 juin 2010, puis le 16 janvier 2011 l’accord, qualifié à l’époque d’ « historique », entre l’État et la région Ile-de-France, et enfin les arbitrages rendus par le Gouvernement et annoncés le 6 mars dernier à la cité Descartes par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui arrêtent définitivement et concrétisent le projet « Grand Paris Express », rebaptisé « Nouveau Grand Paris ».
Vous vous êtes particulièrement intéressé au volet « transport ». Que pouvez-vous nous en dire ?
Pour cette infrastructure de transport, on est parti d’une vision centralisée pour arriver aujourd’hui à une vision décentralisée. Le projet de réseau a beaucoup évolué, passant de 155 kilomètres pour 45 gares à un réseau de 202 kilomètres et 72 gares. Le législateur avait souhaité que ce réseau soit interconnecté au réseau existant, et on est allé plus loin puisque dans ses annonces du 6 mars, le Premier ministre a indiqué que 6 milliards d’euros seraient injectés pour l’amélioration du réseau francilien existant d’ici 2017, au titre du « plan de mobilisation ».
Le réseau du Nouveau Grand Paris, c’est d’une part un métro en rocade de 100 kilomètres, la ligne 15, avec des quais de 120 mètres et des trains à forte capacité d’emport, et sur les 100 autres kilomètres un métro à capacité adaptée, avec des quais de 60 mètres et des trains à moins grande capacité. Une fois que l’Autorité environnementale aura rendu son avis sur le premier tronçon, l’arc sud de la ligne 15 allant de Pont de Sèvres à Noisy-Champs, la réalisation de ce tronçon de 33 kilomètres commencera en 2015.
Le financement est-il prévu ?
Le coût global a été évalué à 26,5 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les 6 milliards d’euros du plan de mobilisation pour la période 2013-2017 uniquement. En ce qui concerne les recettes de la Société du Grand Paris - SGP, qui a été constituée en son temps pour mettre en place l’infrastructure de transport et acquérir le matériel avant de remettre le tout au STIF qui gèrera le réseau en tant qu’AOT, ses recettes devraient se stabiliser, à hauteur de 535 millions d’euros par an, en 2014 et 2015, lorsque le prélèvement au profit de l’ANRU aura pris fin. En novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que seraient ajoutés 150 millions d’euros supplémentaires de recettes pour permettre à terme à la SGP de voir sa capacité annuelle de remboursement passer à 2,5 milliards d’euros.
D’ailleurs, je me réjouis que le lundi 15 juillet, la Société du Grand Paris – SGP, a voté l'opération d'investissement du tronçon de la future ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express (ligne rouge sud) reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs, via Villejuif, pour un montant de 5,295 milliards d'euros. Avec cette décision, la SGP « met en oeuvre la feuille de route présentée par le Premier ministre le 6 mars dernier sur le Nouveau Grand Paris et qui vise, sur ce tronçon, à ouvrir l'enquête publique d'ici à fin 2013, à démarrer les travaux en 2015, pour une mise en service en 2020 ».
L'enveloppe budgétaire couvre, outre le tunnel et les gares, « plusieurs équipements dont l'utilité dépasse le seul tronçon de Pont de Sèvres à Noisy-Champs », précise la SGP.
Avec cet investissement, le projet du Grand Paris Express franchit une étape majeure et nous assistons au lancement définitif de ce grand projet. Dans les jours et les semaines qui viennent, les marchés de maîtrise d'oeuvre pourront être signés, ils seront suivis par les consultations des entreprises et le lancement des marchés de travaux. L'impact de la construction de ce tronçon en termes de création d'emplois sera tout à fait essentiel.
Les liaisons entre les aéroports et Paris seront-elles améliorées ?
S’agissant de la liaison vers les aéroports, on peut regretter que le séquençage qui a été opéré suite au rapport Auzannet n’en fasse pas une priorité. L’aéroport d’Orly sera relié à Paris par la ligne 14 prolongée, épine dorsale de la rocade. Mais l’aéroport international Roissy-Charles de Gaulle ne sera relié qu’en 2027. On peut le déplorer, car le territoire du Grand Roissy est un territoire en développement, avec un potentiel important en termes de création d’emplois et de recettes fiscales. Pour autant, le projet d’une ligne de transport directe et dédiée, le « CDG Express », n’est pas abandonné : même si le Premier ministre a été très clair pour indiquer qu’il n’y aura pas un centime d’argent de l’État dans son financement, il en a confirmé l’existence. Il faut donc faire preuve d’imagination, pour que la première destination touristique du monde, la France, et le deuxième aéroport d’Europe, disposent de ce moyen de transport. Aujourd’hui les passagers n’ont le choix qu’entre le RER B avec de nombreux arrêts et correspondances, ou l’autoroute A1 saturée.
Pensez-vous que le « Charles de Gaulle Express » verra le jour ?
Le projet « Charles de Gaulle Express » peut être réalisé par un partenariat, soit privé, soit public-privé. Fervent défenseur de ce projet, je pense qu’il pourrait prendre la forme d’un EPIC, porté par Aéroports de Paris dont le président, M. Augustin de Romanet, est favorable à cette liaison directe. Une taxation de 2 euros par billet d’avion pour les passagers de l’aéroport de Roissy (40 millions de passagers par an, hors passagers en correspondance) permettrait d’abonder le financement dédié à cette infrastructure. Chacun sait que, même sur une destination régulière, le prix du billet d’avion varie constamment. Une taxe de 2 euros sur les voyageurs à Roissy sera à peine perceptible pour les intéressés, mais elle permettra de financer une infrastructure nationale au service des touristes du monde entier.
Avez-vous abordé le volet environnemental ?
Oui, bien sûr, il ne faut pas, à travers ce projet d’intérêt national, se priver – puisqu’on parle beaucoup de transition énergétique – de l’opportunité d’exploiter les ressources géothermiques, là où c’est possible, pour chauffer à la fois les gares du réseau et les logements qui seront construits dans le cadre des Contrats de Développement Territorial.
Un autre aspect lié à l’environnement est lié aux déblais : 60 millions de tonnes qu’il faudra évacuer. Aujourd’hui l’Ile-de-France n’a pas les capacités nécessaires : il faudra forcément de nouvelles installations de stockage, ou bien combler les carrières de gypse de la région. De plus, l’on va extraire de la bentonite polluée : il faudra être vigilant sur son évacuation et son stockage.
Pour évacuer les déblais, il est prévu de favoriser les voies fluviales et il est évident que certaines parties du territoire peuvent accueillir ces déblais plus facilement que d’autres : il est plus envisageable de les envoyer en Seine-et-Marne, dont je suis l’élu et où se trouvent déjà des installations de stockage de déchets inertes, des usines d’incinération d’ordures ménagères et des carrières de gypse, qu’en région PACA ! Un plan régional d’évacuation des déchets (PREDEC) a été annexé au dossier du Grand Paris, qui dresse les principales orientations dans ce domaine. Il est vrai qu’un certain nombre d’interrogations demeurent, qui devront recevoir une réponse rapidement – par exemple, le coût de l’élimination de ces déchets.
Quel impact aura ce grand Paris sur l'activité des entreprises ? Favorisera-t-il des nouvelles installations ?
Ce projet d’intérêt national fait aujourd’hui consensus : il mobilisera 30 milliards d'euros de financement, générant un nombre considérable d’emplois et un surcroit de croissance en Île-de-France évalué à 0,2 %.
Les grands objectifs posés par la loi du 3 juin 2010 : tout d’abord un objectif de construction de logements, ce qui va générer une grande activité économique dans le secteur de la construction.
Le deuxième objectif concerne le développement économique. L’infrastructure de transport du Grand Paris va favoriser l’égalité d’accès des habitants de l’Ile-de-France aux zones d’emploi et de formation : à terme, 90 % des Franciliens demeureront à moins de 2 kilomètres d’une gare. Ceci constituera une évolution majeure et permettra aussi une augmentation de la productivité des entreprises. La SGP évalue à 70 milliards d’euros les avantages économiques induits du Grand Paris Express.
Il y aura également des retombées immédiates en termes d’emplois du fait du lancement des chantiers : ceux-ci pourraient générer de 15 à 20 000 emplois directs par an dans les secteurs du BTP et des industries ferroviaires, emplois non délocalisables et dont une partie non négligeable bénéficiera à d’autres régions via les appels d’offre et les marchés publics. Au-delà, la SGP estime que l’arrivée du Grand Paris Express permettrait de créer entre 115 et 315 000 emplois en plus de ceux créés par l’évolution naturelle de la région.
Est-ce un beau projet pour l’Ile-de-France ?
C’est surtout une chance pour l’Ile-de-France.
L’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, dont le secteur nord-ouest se trouve dans la circonscription dont je suis l’élu, est le deuxième aéroport international européen, après Londres-Heathrow. Il n’est donc effectivement pas normal que notre pays, qui accueille des touristes du monde entier, n’ait pas mis en place une liaison directe entre sa capitale et son aéroport international. En Suède, le réseau Arlanda-Express amène en quelques minutes les voyageurs au cœur de Stockholm : pourquoi n’aurions-nous pas une liaison équivalente ?
Puisqu’il n’y aura pas d’argent de l’État engagé, il faut donc nous montrer créatif et audacieux, pour trouver les moyens qui nous permettront de réaliser cet équipement absolument nécessaire. Le coût du CDG-Express serait compris entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros.
Pour conclure, ce rapport n’est qu’un rapport d’étape, mais ce magnifique projet initié par Nicolas Sarkozy, nous prouve une fois encore, que le temps des transports est un temps long, alors que le temps politique est un temps court.
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.
La question écrite de GEEA sur les limites du CICE
41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.
Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !