Francois Scellier

Petit-déjeuner autour de Martin Bouygues

En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Jacques-Alain Bénisti, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Edouard Courtial, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Greff, Valérie Lacroute, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel A l'Huissier, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, François Scellier, 

autour de Martin Bouygues

Président Directeur Général du groupe Bouygues

sur le thème :

"Normes et contraintes fiscales : comment continuer à être performant ?"

La dernière revue est en ligne !

GEEA vient de publier son livre blanc !

Remise du livre blanc à Nicolas Sarkozy, Président des Républicains

Communiqué de presse : Nicolas Sarkozy "la priorité absolue c'est un mouvement massif de baisse des charges et des cotisations"

Ayant pour vocation d'être « une force de propositions et de contribuer à créer un environnement légal et fiscal optimal pour les entrepreneurs », Génération Entreprise Entrepreneurs Associées (GEAA) a présenté ce mercredi après-midi au président des Républicains, Nicolas Sarkozy, 20 propositions « audacieuses pour libérer le travail, le capital et l'innovation ».

Présidé par Olivier Dassault, député de l'Oise, composé de dizaines de chefs d'entreprises et de 155 parlementaires, GEEA a une ambition « pédagogique ». Celle, confie Olivier Dassault, de « rappeler à l'opinion publique et aux acteurs politiques que les entreprises, par leur dynamisme et leur réussite économique, participent pleinement à la solidarité nationale, créent des emplois et au final augmentent la richesse de tous les Français ».

Compilées dans un livre blanc baptisé « La croissance d'abord », les 20 propositions formulées par Génération Entreprise « visent à rendre plus compétitive la France pour qu'elle retrouve son influence dans la compétition internationale », souligne Olivier Dassault qui souhaite « plus de liberté » dans notre système économique.

Maire d'Elancourt (Yvelines) et membre de GEAA, Jean-Michel Fourgous souligne l'objectif de toutes ces propositions : une « hyper-croissance » qui se situerait entre 2 et 4 points « seule capable d'arrêter les destructions d'emploi et de sauver la France ».

Des 20 propositions « issues du monde économique », Jean-Michel Fourgous met en avant deux mesures, techniques, qui permettraient de construire une nouvelle période de croissance : la suppression de la taxe sur les plus-values de cessions mobilières et la réduction à 25% de l'impôt sur les sociétés (moyenne européenne) qui est aujourd'hui de 34% en France.

« C'est l'impôt le plus regardé avant de venir investir en France. En le baissant à 25 % nous gagnerons 1% de croissance », assure Jean-Michel Fourgous.

« Pour moi, la priorité absolue c'est un mouvement massif de baisse des charges et des cotisations », assure Nicolas Sarkozy après avoir reçu des mains d'Olivier Dassault, ce livre blanc. « Parce qu'en baissant massivement les charges et les cotisations des entreprises, nous doperons la compétitivité des entreprises qui ont des boulets aux pieds », explique-t-il, constatant que « des pans entiers de nos industries disparaissent parce que le poids des normes et des charges est tel que la perspective de faire des bénéfices n'existe pas ».

Revenant sur la fiscalité du patrimoine, le président des Républicains opte pour une « simplification », en mettant au même niveau fiscalité mobilière et immobilière. « En Allemagne, il y a une taxe à 26% sur tous les produits d'épargne. En France il n'y a pas un produit d'épargne qui ait la même fiscalité », remarque-t-il.

Réaffirmant sa volonté de supprimer l'ISF et de permettre la transmission, en franchise d'impôts, du patrimoine mobilier et immobilier, Nicolas Sarkozy pense surtout dans son projet économique à tous les Français et notamment aux classes moyennes « matraqués fiscalement » depuis l'élection de François Hollande en 2012.

« Il y aurait une incongruité de dire que François Hollande c'est le scandale de 50 milliards d'impôts nouveaux et de considérer qu'il faut les garder. Une alternance sans baisse des impôts pour nous ne serait pas une alternance. Je souhaite une baisse forfaitaire de l'impôt sur les revenus », réaffirme-t-il précisant qu'en cas d'alternance, il souhaitait que « le mouvement de réduction des dépenses soit concomitant au mouvement de réduction des impôts. »

Nicolas Sarkozy a profité de cette remise du livre blanc de Génération Entreprise pour souligner combien « une politique de droite et une politique de gauche, c'est différent ».

Et de prendre appui sur la dernière année de son quinquennat marquée par une croissance supérieure à 2% (2,1%).

« Entre 2007 et 2012, chaque année, la France a eu une croissance supérieure à la croissance européenne. Depuis 2012, la croissance de la France est inferieure à celle de la zone euro », rappelle Nicolas Sarkozy observant que pendant le même temps la croissance de l'Allemagne a été multipliée par deux et celle de la Grande-Bretagne par quatre.

« Ce qui montre que les politiques n'ont pas perdu la capacité de décider et d'influer sur les évènements. Selon que l'on mène une bonne ou une mauvaise politique, on a de bons ou de mauvais résultats », souligne Nicolas Sarkozy rappelant combien la France, confrontée à la crise financière puis à la crise économique sous son quinquennat, « avait pesé sur les évènements », dès 2008.

 

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements

90 parlementaires, membres de GEEA ont publié cette tribune dans les Echos pour dénoncer le projet de loi El Khomri.

Tribune dans le Figaro : Révolution numérique n'ayons pas peur !

Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !

La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux

Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. 

"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."

Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –

Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !

Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.

Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.

François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.

Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.

À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !

Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.

C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.