Colloque : "Stop aux reformettes, et si la France osait enfin des réformes audacieuses ?"
Introduction Olivier Dassault, Président de Génération Entreprise Entrepreneurs Associés
Introduction Jean-Michel Fourgous, délégué général de GEEA
1ère table ronde : « Si vous étiez Président de la République, quelles seraient vos premières mesures économiques d’urgence ?
Eric Woerth, Ancien Ministre
Robin Rivaton, Economiste
Agnès Verdier-Molinié, IFRAP
Questions de la salle
2ème table ronde : « Faire vraiment confiance aux entrepreneurs, et si la France essayait pour une fois ? »
Denis Jacquet : « Avec l’uberisation de l’économie, quels impacts sur la relation entre l’Etat et nos entreprises ? »
Geoffroy Roux de Bezieux : « Contrat de travail agile, referendum d’entreprise, filières d’apprentissage renforcées : comment créer un électrochoc de confiance pour la croissance et l’emploi ?
Eric Brunet, Journaliste : « Pas assez d’entrepreneurs en politique, comment inverser la tendance ? »
Questions de la salle
Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !
Compétitivité des entreprises et gestion des finances publiques sont intimement liées par Eric Woerth
Eric Woerth, ancien ministre, député de l’Oise, évoque la nécessité de gérer efficacement les dépenses publiques pour améliorer la compétitivité des entreprises. Trop de charges, trop de contraintes épuisent l’entreprise et l’empêche d’investir : la marge brute des entreprises françaises est de 27% contre 40% en Allemagne.
La santé des entreprises est-elle liée aux aléas de la politique économique du gouvernement ?
On ne peut pas soutenir l’entrepreneuriat sous toutes ses formes dans notre pays si l’on ne passe d’abord par une solide gestion des finances publiques.
On ne peut pas non plus valoriser la prise de risque associée à la création d’entreprise ou capitaliser sur les expériences réussies si l’esprit entrepreneurial se trouve fragilisé par des politiques publiques ayant un impact négatif sur les opportunités de croissance.
Comment ne pas s'interroger sur la phrase prononcée par François Hollande lors de son interview le 14 juillet dernier « la reprise est là » alors que de nombreux acteurs économiques restent à la fois inquiets et interrogatifs quant à des signaux positifs de reprise suffisants.
S’il ne s'agit que de frémissements, beaucoup ne croient plus aux exercices de communication ratés. Comment donner du crédit à des actes qui enfoncent les réalités ?
L'incertitude stagnante en matière de politique économique entretient la perte de confiance des investisseurs.
Que pensez-vous des mesures actuelles prises à l’égard des entreprises ?
Les mesures de politiques publiques à destination entreprises traduisent un réel manque de volontarisme. Elles ont beaucoup de mal à dépasser les raisonnements qui se concentrent sur la question de la répartition des aides publiques. L'échec de ce qui avait été présenté comme une mesure phare : le CICE peut facilement illustrer ce postulat.
Nombre d'entrepreneurs portent « à bout de bras » des projets ambitieux afin de développer leur activité, de conserver l’emploi de leurs salariés et de maintenir l’attractivité des territoires mais se trouvent limités dans leurs démarches par le poids de l'Etat qui décourage tout esprit entrepreneurial. Les entreprises françaises investissent trois fois moins dans l'innovation que leurs concurrentes américaines ou allemandes, ce qui fragilise la santé de notre économie.
Comment ne pas croire que la récession française et qu’une mauvaise gestion des finances publiques ne fragiliserait pas l'esprit d'entreprendre?
Malgré la crise, sur l’ensemble du quinquennat précédent 2,5 millions d’entreprises ont été créées. Notre politique budgétaire se focalisait sur des efforts structurels alors que l'actuel gouvernement semble s’y résigner.
L'actuelle majorité renvoie au banc des accusés ses prédécesseurs mais commet l'erreur de renoncer aux efforts nécessaires pour la relance économique en abandonnant par exemple le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Comment restaurer la compétitivité ?
Restaurer la compétitivité ne peut passer par la réponse du matraquage fiscal, ni par des augmentations de charges. Il faut redonner aux entreprises les gages qui permettent de restaurer leurs capacités d'investissement.
Gardons en tête que François Hollande voulait faire de la finance sa principale ennemie.
Alors que les entreprises réclament plus de stabilité, en additionnant les mesures de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et des deux collectifs budgétaires de l’année 2012 (loi de finances rectificative pour 2012 du 16 aout 2012 et loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012), on atteint des hausses de prélèvements de près de 17 milliards d’euros. À cette somme, il faut ajouter 3 milliards d’euros de prélèvement écologique que le Gouvernement a prévu pour financer partiellement le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint près de 20 milliards d’euros pour un crédit d'impôt de 20 milliards d’euros. Par conséquent, le crédit d'impôt ne fait que compenser les hausses de prélèvements déjà votées ou annoncées. Pour 2014, notons que la loi de programmation des finances publiques a prévu une hausse des prélèvements de 0,3 point de PIB.
Ce poids des prélèvements pesant de plus en plus fortement sur les entreprises fait que leur taux de marge tombe à des niveaux très inquiétants.
Dans une France ébranlée par la crise, plus que jamais que la création d’emplois et de richesses dépend de la compétitivité de nos entreprises et de leur bonne santé financière. Pour parvenir à redresser la compétitivité des entreprises, c’est bien d’abord aux dépenses publiques qu'il faut s'attaquer. C'est en les réduisant, en améliorant leur efficacité et en rapprochant notre coût du travail de celui de nos voisins, que nous pourrons rétablir la compétitivité de notre territoire et de nos entreprises et éviter les drames de l'austérité. A 56,6% de la richesse nationale, elles dépassent de 10 points celles de l'Allemagne et des pays européens en moyenne.
Le coût du travail reste largement supérieur à la moyenne et le poids des 35 heures mises en place par la gauche est encore cinglant. Un peu de réalisme serait utile pour avancer : comment croire encore aujourd’hui le chef de l'Etat et le Premier ministre qui martèlent que la courbe du chômage s'inversera d'ici la fin de l'année. Cette hypothèse semble peu probable.
Pourquoi vouloir déconstitutionnaliser le principe de précaution ?
On gagnerait à écouter les entrepreneurs sur les conditions de leur croissance. Inévitablement ils nous diraient qu’il est essentiel d'investir pour s'adapter et innover. Le gouvernement actuel écrase tout esprit d'initiative. Notre politique économique a besoin d'être modernisée.
Il faut aujourd'hui lever tous les obstacles à la croissance, c'est pour cette raison que j'ai déposé une proposition de loi visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle. Notre économie pâtie aujourd’hui de trop d’entraves qui impactent les démarches de recherche ou d’innovation. Le principe de précaution rend notre société frileuse alors qu'une société devrait pouvoir oser pour avancer.
Il faut identifier les freins qui feraient obstacle à toute progression sociale et ne pas « survaloriser » le doute au risque de bloquer des secteurs d'activités liés à l’innovation ou au progrès scientifique.
Trop de situations de blocage engendrent inutilement des fermetures de sites ou des délocalisations.
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.
La question écrite de GEEA sur les limites du CICE
41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.
Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !