GEEA vient de publier son livre blanc !
Lu dans les Echos : La loi El Khomri, symbole de tous les renoncements
Réunion de travail autour de Serge Dassault
Rencontre à l'Assemblée nationale avec Serge Dassault, Sénateur de l'Essonne et Secretaire national à la participation les Républicains sur le thème :
"Libérer le travail, le capital et l’innovation : quelles mesures chocs pour y parvenir ?" dans le cadre de la nouvelle édition du livre blanc GEEA avec de nouvelles propositions économiques.
Nous étions en présence de Jean-Michel Fourgous, délégué général de GEEA et d'une délégation de parlementaires Sophie Dion, Jean-François Mancel, Jean-Charles Taugourdeau, Marcel Bonnot, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Claudine Schmid, Guy Teissier, Guillaume Chevrollier, Christian Jacob, Jean-Pierre Costes, Eric Ciotti, Jean-Michel Couve, Yves Censi, Meyer Habib, Claude de Ganay, Thierry Mariani, Michel Voisin.
Proposition de loi de Sophie Dion : Instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs
Sophie Dion, député de Haute-Savoie, a déposé, fin 2014 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire pour l’application des seuils d’effectifs fixés par le code du travail pendant une durée de trois ans.
Ce gel des seuils d’effectifs permettrait d’alléger les charges qui pèsent particulièrement sur les PME et relancer la compétitivité.
Cette proposition de loi est cosignée par plus de 50 parlementaires dont Olivier Dassault, Eric Woerth, Luc Chatel et de nombreux membres de GEEA qui sont des connaisseurs et des défenseurs du monde de l’entreprise.Pourquoi geler les seuils sociaux ?
Pourquoi geler les seuils sociaux?
Les seuils sociaux constituent un frein à la croissance et à la création d’emplois. Leur suppression constitue une des revendications légitimes des patrons de PME qui manifestent régulièrement leur colère. Dans le contexte économique particulièrement difficile que la France traverse, avec un taux de chômage abyssal, le gel des seuils permettrait de redonner du souffle à nos entreprises qui, pour faire face à l’augmentation d’activité, n’hésiteraient plus à embaucher.
Combien de seuils existent-ils en France ?
Il existe en France de nombreux seuils d’effectifs (10, 11, 20, 50, 200, 300, 500, 1000…) dont le simple franchissement engendre pour l’employeur de nouvelles obligations et des coûts supplémentaires.
Est-ce que ces obligations sont si nombreuses et si contraignantes ?
À titre d’exemple, au-delà de dix salariés, l’entreprise est soumise à quatre obligations supplémentaires. À partir de onze salariés, l’entreprise doit organiser l’élection de délégués du personnel. À partir de vingt salariés, ce sont six nouvelles obligations, dont la mise en place d’un règlement intérieur, le versement au 1 % logement et l’augmentation de cotisations. Le passage de quarante-neuf à cinquante salariés crée le plus d’obligations. Il entraîne l’application de trente-cinq législations et réglementations supplémentaires, comme la création d’un comité d’entreprise, l’instauration d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), la mise en place de négociations annuelles obligatoires. Le coût du franchissement du seuil de quarante-neuf à cinquante représenterait environ 4 % de la masse salariale. À partir de trois cents salariés, les entreprises doivent respecter plus de soixante obligations.
Quelles conséquences ces seuils engendrent sur la taille des entreprises françaises ?
Ces contraintes pèsent sur de nombreuses entreprises qui ne souhaitent pas franchir certains seuils et l’on constate que les sociétés de quarante-neuf salariés sont deux fois et demie plus nombreuses que celles de cinquante personnes. Le constat est le même pour les entreprises de moins de dix salariés.
Est-ce que des études ont analysé l'impact de la suppression de ces seuils sur l'économie française ?
Si pour l’Insee, la modification des seuils n’aurait qu’un effet modéré sur l’emploi, d’autres études démontrent de manière criante le contraire. Selon la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), la suppression des seuils pourrait créer entre 70 000 et 140 000 nouveaux emplois. Le MEDEF évalue, quant à lui, entre 50 000 et 150 000 les emplois créés en l’absence d’entraves administratives à l’embauche.
Quelle pourrait être la finalité de cette proposition de loi à l'issue du moratoire ?
Ce pourrait permettre aux partenaires sociaux de mener une réflexion approfondie sur les seuils d’effectifs, sur l’intérêt de les supprimer, de les aménager ou de les réformer dans le cadre de la négociation relative à la modernisation du dialogue social dans l’entreprise. Les partenaires sociaux pourraient alors conclure des accords collectifs sur ces seuils, leur prise en compte et leur régime juridique.
Tribune dans Le Figaro : Pour vaincre le chômage des jeunes, misons sur l'entreprise !
Faire des PME à forte valeur ajoutée un exemple de la reconquête industrielle française par Sophie Dion
Député de Haute-Savoie, Sophie Dion s’inquiète de l’impact de la politique économique du Gouvernement sur les TPE et PME à forte valeur ajoutée comme cela est le cas dans la vallée de l’Arve, aux pieds du Mont-Blanc, considérée comme la capitale mondiale de l’industrie du décolletage (fabrication de pièces de haute-précision).
L’activité économique de votre département résiste-t-il aux turbulences liées à la crise ?
Dans un contexte économique pour le moins difficile marqué par un net recul de l’activité industrielle, se soucier uniquement des entreprises connaissant les plus grandes difficultés apparaît comme une condition nécessaire mais pas suffisante. Il semble tout aussi utile de renforcer l’attractivité des filières qui résistent mieux que les autres à la tempête actuelle en raison de leur savoir-faire et des avantages concurrentiels qu’elles ont su développer au fil des ans au prix d’investissements en capital humain et matériel conséquents.
C’est le cas notamment des industries de la vallée de l’Arve, aux pieds du Mont-Blanc en Haute-Savoie, où s’est développé, en 300 ans d’histoire, unpôle spécialisé dans la mécanique de précision et la mécatronique.
De la naissance de l’activité horlogère à Cluses en 1720 à l’industrie actuelle, le développement y a été constant au point que ce pôle est considéré aujourd’hui comme la capitale mondiale du décolletage. Chaque année, ces entreprises transforment près de 250.000 tonnes de métaux (aciers, inox, laiton, alliages cuivreux, alliages spéciaux, métaux précieux..) en un grand nombre de pièces. De la fusée Ariane à la voiture de tous les jours, des satellites aux rasoirs électriques, du médico-chirurgical à l’aéronautique, de la Hi-Fi à l’industrie du luxe en passant par les téléphones mobiles… des milliers de produits contiennent des pièces décolletées ou mécaniques, des composants, issus des entreprises de la vallée.
Ainsi, la vallée de l’Arve concentre sur 30 kms de long plus de 800 entreprises de sous-traitance industrielle qui représentent plus de 55 000 emplois industriels et 20% du PIB national réalisé dans cette industrie. Un secteur dynamique en perpétuelle évolution qui, grâce à ses capacités d’adaptation et aux investissements dans la recherche, a su globalement mieux résister aux soubresauts de l’activité économique internationale et maintenir un niveau d’activité dont le rayonnement profite à l’ensemble de la Haute-Savoie et de la France.
Quel constat faites-vous des mesures fiscales, économiques et sociales menées par le Gouvernement ?
Malgré les caractéristiques que je viens d’évoquer et sa capacité d’adaptation, le secteur subit néanmoins chaque jour un peu plus les effets négatifs des mesures économiques gouvernementales. Ces TPE et PME à forte valeur ajoutée ressentent, elles aussi, le poids d’un matraquage fiscal qui les fragilise depuis plus d’un an.
Et elles sont, elles aussi, victimes du double discours du gouvernement : d’un côté, une version officielle qui se veut rassurante en soulignant l’importance du maintien d’une activité industrielle en France à grands renforts d’effets médiatiques menée principalement par le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg. Mais, de l’autre, des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur les entreprises du secteur...
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a commencé par augmenter brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20%. Ainsi, en additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social -la fiscalité sur l’intéressement et la participation-, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises.
Or pour ces PME, comme pour beaucoup d’autres, ces hausses pèsent lourdement, notamment sur l’investissement. Un poste pour le moins crucial pour ces entreprises à taille humaine qui ont un besoin vital d’investir dans l’innovation technologique pour garantir leur compétitivité sur les marchés extérieurs alors qu’aujourd’hui elles doivent faire face à un coût du travail de plus en plus élevé en raison de l’augmentation constante du poids des charges sociales décidée par le gouvernement.
Le pôle de la vallée de l’Arve a bâti, sur une dynamique collaborative, un programme autour de 4 axes stratégiques : l’innovation, l’internationalisation, le financement et l’humain afin de faire émerger les leaders de l’industrie demain et conquérir les marchés d’avenir. Les entrepreneurs de la vallée ont toujours su intégrer les dernières avancées technologiques. Cette haute technicité garantit une production du plus haut niveau qualitatif. Aujourd’hui encore, pour faire face aux récentes évolutions de la sous-traitance et à la pression de leurs donneurs d’ordre, les industriels du décolletage font preuve d’une adaptabilité et d’un savoir-faire reconnus et appréciés. Ils s’affirment de plus en plus comme concepteurs en intégrant la fabrication de sous-ensembles et d’ensembles. Ils sont capables d’assurer une fonction à l’intérieur d’un système mécanique, électromécanique ou électronique.
Tous les outils sont ainsi réunis pour que les entreprises de la Vallée de l’Arve, non seulement maintiennent leurs positions, mais les améliorent en étant présentes dans le monde, en allant là où sont les marchés nouveaux. Comme le fait l’industrie allemande dans le domaine de l’équipement en machines, il est ainsi possible de garder la conception, d’augmenter les volumes en suivant les marchés, tout en gardant sur place les fabrications de haute qualité. Là sont les bases d’une vraie reconquête industrielle !
Tout cela risque aujourd’hui d’être remis en cause par la faute de décisions économiques qui vont à contre-sens des intérêts d’une de nos dernières filières industrielles dont les résultats sont pourtant largement positifs et résolument tournées vers l’avenir. Alors Mesdames et Messieurs du Gouvernement, merci de diminuer significativement les dépenses publiques, de baisser notamment les cotisations patronales et salariales et d’opter pour une flexisécurité plus opérantes. C’est à ce prix que nous resterons compétitifs et que nous continuerons à créer des emplois. Merci de vous ressaisir pour ne pas faire des TPE et PME à forte valeur ajoutée de la vallée de l’Arve, le symbole de l’échec de votre politique industrielle mais, au contraire, un exemple de notre indispensable reconquête industrielle.
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.