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La Loi Macron et le travail dominical : une avancée à petits pas par Frédéric Lefebvre
Alors que le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 en première lecture pour faire passer le très éclectique projet de loi Macron, pour la croissance et l’activité, les mesures qu’il contient sont accueillies de manière mitigée par la classe politique. Tandis qu’une partie de la Gauche raille ce projet d’inspiration sociale-libérale, une grande partie de la Droite dénonce une loi qui n’aura pas d’effet, ou qui ne va pour le moins pas assez loin. Frédéric Lefebvre, député des Français établis en Amérique du Nord, est un des seuls à droite qui « aurait voté en faveur de cette loi » si elle avait été soumise au vote des députés. Il nous explique pourquoi, sur la question du travail du dimanche, sur laquelle il aurait néanmoins voulu plus d’avancées. Ce sujet du travail dominical le préoccupait déjà lorsqu’il travaillait à Bercy sous la présidence de M. Sarkozy.
M. Lefebvre, avez-vous rencontré des salariés et entrepreneurs qui veulent des avancées sur la question du travail le dimanche ?
ui, pour beaucoup c'est un droit qu'ils veulent voire renforcé ou réaffirmé. La question est celle de la liberté pour celui qui veut travailler le dimanche. Pour arrondir ses fins de mois. Parce que son conjoint travaille le dimanche. Parce que c'est moins chronophage car mieux rémunéré pour payer ses études. Parce que la solitude du dimanche pour celui qui n'a pas de famille existe.
Tant de raisons qui font que déjà 6 ou 7 millions de Français travaillent le dimanche.
Du côté des acteurs économiques des commerçants veulent avoir la liberté d'ouvrir. Pour faire face à des charges, notamment des baux commerciaux qui ont augmenté. Pour s'adapter à la concurrence, notamment du e-commerce. Pour répondre à la demande locale ou à l'afflux des touristes. Pour ne pas travailler eux mêmes 7 jours sur 7, car bien sur ils ont toujours le droit d'ouvrir sans faire appel à des salariés.
inistre, j’ai rencontré des commerçants de bouche aux Abbesses, des petits commerçants, qui se plaignaient des absurdités des règles à Paris. Sur un trottoir de la même rue le droit d'ouvrir car c'est la zone touristique de Montmartre. Sur le trottoir d'en face l'interdiction. Même si la zone "Paris respire" fait de la rue une zone piétonne. Or, interdire à un commerçant, par idéologie, d’ouvrir le dimanche, jour où son potentiel de chiffre d’affaire est considérable, est parfois non assistance à commerce en danger. Les chiffres d’affaire des commerces ne pouvant ouvrir le dimanche baissent, et ils doivent parfois licencier.
Les commerçants et les salariés de certains secteurs ont conscience de cette inégalité face à la loi et du manque à gagner économique.
Ils sont nombreux à vouloir obtenir la possibilité de travailler le dimanche. J’ai participé aux côtés des travailleurs du secteur du bricolage dont l'emploi était en jeu à une manifestation contre les syndicats qui attaquaient leur entreprise pour obtenir le versement de fortes sommes d'argent. Autant de moins pour la collectivité de l'entreprise, pour les salaires, pour les embauches. Et c'est le syndicat qui s'enrichit sur le dos des salariés...Un comble.
Pourtant, au sein même de votre parti politique, il n'y a pas d'accord sur la question du travail du dimanche. Pourquoi ?
C'est vrai. ertains au nom des convictions religieuses, d'autres par souci de préserver les salariés de toute tentation par les entreprises de les forcer à travailler le dimanche, d'autres enfin par souci de protéger les petits commerces des zones rurales d'une course à une concurrence effrénée.
Mais peut on décider à la place des Français ? De quel droit ?
Protégeons contre les pressions mais au nom de la protection n'empêchons pas ceux qui le veulent de travailler le dimanche.
C'est aussi un jour où les clients sont plus détendus, de bonne humeur. Je me souviens quand je travaillais adolescent sur les marchés. C'était un plaisir. Beaucoup de Français aiment travailler le dimanche.
Si autoriser le travail le dimanche ne va pas remettre structurellement notre économie sur le chemin de la croissance, pour cela nous devons innover, et donc être compétitifs, cela permettra aux acteurs économiques de s'adapter à la demande.
Écoutons les Français. A plus de 60% ils y sont favorables. 62% dans un sondage BVA de décembre dernier.
Dans notre économie internationalisée, la compétitivité passe notamment par la flexibilisation des horaires de travail.
Mais il faut savoir que personne n’a rien à perdre sur cette mesure : ceux qui ne voudront pas travailler le dimanche ne travailleront pas le dimanche.
Aux États généraux du commerce, à la veille de l'élection présidentielle de 2012, j’ai lu un message du candidat Sarkozy qui disait vouloir assouplir encore le travail le dimanche.
Le candidat Hollande disait dans une vidéo diffusée ce jour là : « Il faut trouver un équilibre entre les droits des salariés et le souci des commerçants de répondre à de nouvelles formes de concurrence. »
Donc cette question a été tranchée par l'élection suprême.
Les parlementaires n'ont pas la légitimité d'aller contre les Français, de faire leur bien malgré eux.
Ils ne peuvent passer sous silence les engagements des deux principaux candidats de l'époque...
Quelles mesures concrètes proposez-vous donc au sujet du travail du dimanche ?
’ai déposé 95 amendements au projet de loi Macron, dont beaucoup concernaient le travail du dimanche et le travail en soirée.
Je vous invite à les trouver sur le site Internet de mon think tank Nouveaux-Horizons.fr.
e demande par exemple l’extension des dérogations pour l’ouverture dominicale des commerces, en donnant notamment au commerçant, au minimum, la possibilité d’ouvrir 12 dimanches par an. Mais pour les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, pourquoi ne pas aller plus loin ?
Je demande aussi que les salariés puissent travailler en soirée ; mais cela ne doit en aucun cas se faire sans l’accord de ces derniers.
Je propose de même la création des ZTI (Ndlr : Zones Touristiques Internationales) qui permettraient par exemple de faire de Paris une zone où l’ouverture le dimanche serait possible toute l’année, sauf dérogation pour certaines zones où le petit commerce serait menacé. On inverse le système dans ces zones où le principe devient l'autorisation.
Ces mesures sont de bon sens.
Avez-vous réussi à faire passer de telles mesures ?
J’avais en octobre 2013 présenté une proposition de loi relative au travail de nuit dans les établissements au détail situés en zone touristique. Je voulais étendre les horaires d’ouverture jusqu’à minuit en semaine et 1h le vendredi et le samedi. Mais elle n’a pas abouti. Le texte Macron fait un bout du chemin.
Sur la loi Macron, une trentaine de mes amendements traitent de la question du travail le dimanche. La plupart n’ont pas été adoptés pour des raisons purement idéologiques, et je le regrette.
Le Ministre n'avait pas la majorité pour aller dans ce sens. Pourtant La loi Macron constitue une avancée sur la question du travail le dimanche. Elle va plus loin que notre propre loi. Elle fait évoluer la France dans le bon sens.
Vu d’Amérique du Nord, nos débats sont quelque peu surréalistes.
En France, nous devons davantage oser réformer un système qui en a besoin.
En ces temps, nous devrions partager des objectifs communs : augmenter les chiffres d’affaires des entreprises, augmenter le pouvoir d’achat des salariés, rendre notre pays plus attractif pour les touristes…
Au vu d'une libéralisation du travail dominical, quel serait le rythme de travail idéal des salariés ? Les salariés auraient-ils intérêts à de telles mesures ?
Dans mon livre Le travail aujourd’hui (Cherche-Midi, 2012) je dessine une société idéale où les salariés ont la liberté d'organiser leur travail tout au long de la vie.
Ils travaillent plus pour gagner plus s’ils le veulent.
N'est-ce pas chercher la compétitivité contre le bien-être général ?
e pense au contraire que le travail contribue au bien-être. C'est l'absence de travail qui fait souffrir et qui isole.
Flexibiliser les horaires de travail, c’est aussi donner la possibilité à chacun de construire son rythme de vie idéal. On ne va pas demander aux Français de travailler plus sans leur donner plus de choix dans leurs horaires. Nous vivons de plus en plus longtemps. Donc nous devrons travailler plus longtemps. C'est mathématique. Alors donnons un peu de liberté aux Français.
Souvenez vous des cris d'orfraie que j'ai essuyé quand je défendais le télé-travail.
Je voyais l'autre jour une étude de Nicholas Bloom, professeur d'économie à Stanford, publiée par la revue d'Harvard sur les bienfaits du travail à domicile. Le monde change.
Innovons. Assouplissons. Libérons. Adaptons nous.
es choix d’horaires de travail doivent être des choix personnels, et donc acceptés par ceux qui sont concernés. Nos syndicats de salariés ne sont plus en phase ni avec les enjeux de notre monde, ni avec les attentes des salariés. Pas plus que les politiques. Ce sont eux ou des hauts fonctionnaires qui essaient de nous dicter notre bien être.
Comment comptez-vous continuer votre combat pour le travail le dimanche ?
En expliquant. n étant en initiative à chaque occasion. Nous devons répondre à l'aspiration des Français à plus de liberté.
L’enjeu de ce combat en faveur du travail le dimanche et en soirée est aussi celui de l’adaptation nécessaire de la France à la mondialisation.
Si nous voulons faire face à l’émergence de nouvelles puissances et être suffisamment compétitif pour garder notre place parmi les leaders économiques sur la scène internationale, nous devons flexibiliser nos conditions de travail, sans rentrer dans le jeu du dumping social.
e continuerai donc à proposer des mesures nécessaires au changement de nos modes de vie et de travail.
La loi Macron a été une occasion. Il y en aura d'autres. Il n'y a pas de temps à perdre. Et si les Français nous font à nouveau confiance j'agirai là où je serai. Je mettrai toute mon énergie pour aller plus loin. Je ferai des propositions constructives afin d’obtenir une majorité sur celles-ci.
Les politiques de droite comme de gauche doivent entendre les attentes des Français. Il est plus que temps de sortir des manœuvres politiciennes et des calculs électoraux que les Français ne supportent plus. Comme ils ont raison.
La question écrite de GEEA sur les limites du CICE
41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.
Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !