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La France fait fuir ses entreprises, et le gouvernement refuse de le voir par Thierry Solère
Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine depuis 2012, est un des 30 membres de la commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France, créée en avril 2014. Initiative du groupe UMP de l’Assemblée nationale, cette commission parlementaire a pour but de proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal et de l'expatriation des entreprises et des personnes physiques.
Pourquoi avez-vous choisi de faire partie de la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur l’exil des forces vives de la France ?
On a vu circuler beaucoup de chiffres qui alimentent les polémiques au sujet de l’actuel déclin de la France et de l’exil des citoyens et des entreprises françaises.
Les chefs d’entreprises sont de plus en plus souvent perçus ou désignés, dans cette période de difficultés économiques, comme de mauvais citoyens dépourvus de morale et dévorés par leur obsession pour l’argent et la fuite des impôts. C’est exactement le contraire à mon avis. Tous les chefs d’entreprises que je rencontre me disent qu’ils sont fiers de leur position qui leur permet de créer de la richesse, ce qui n’est pas rien, et de la partager par l’impôt ou la création d’emploi avec la société dans laquelle ils vivent. Mais ils ont également beaucoup de reproches à formuler au gouvernement, parce qu’ils se sentent de plus en plus empêchés de faire leur métier.
Il m’a donc paru fondamental que les élus connaissent la situation en profondeur et dans sa réalité, car il est probable que nous devrons nous attacher à susciter une grande évolution culturelle des mentalités au sein du gouvernement, et cela ne se fera qu’à partir d’une évaluation fiable et d’une enquête approfondie après l’auditions de dizaines d’organisations ayant des connaissances concrètes sur le sujet.
D’après vos auditions, avez-vous le sentiment que les forces vivent sont réellement en train de s’exiler ?
Cela parait incontestable. Et surtout le phénomène s’amplifie, c’est pourquoi le gouvernement doit absolument agir dès que possible. Certes la mondialisation en est la première cause, et c’est tant mieux. Il est formidable que nos jeunes cadres et nos entreprises partent à la conquête du monde, fassent connaitre la France hors d’Europe, et reviennent riches d’une expérience et de savoirs nouveaux.
Mais ce que nous avons appris grâce à de cette commission d’enquête est loin de ce tableau idyllique d’une France moderne et conquérante qui s’exporte : En réalité aujourd’hui, les Français partent sans savoir pour combien de temps et ne sont plus certains de rentrer en France. Les contrats locaux sont devenus majoritaires alors qu’il y a dix ans, les contrats d’expatriation prévalaient. Autrement dit, beaucoup partent tenter leur chance ailleurs et y construisent leur vie. Nous constatons par exemple que 38% des ingénieurs travaillant à l’étranger n’envisagent pas de revenir en France. C’est une grosse perte pour notre pays qui comme tous les pays a besoin d’ingénieurs, et qui n’a pas les moyens de les former aussi bien et aussi longtemps pour qu’ils nous manquent le moment venu. Les « cerveaux » resteront ou reviendront dans notre pays si nous améliorons les conditions de travail et les possibilités d’entreprendre.
Qui sont les candidats au départ ?
Tout le monde ! Depuis le début de la crise, l’exil n’est plus seulement fiscal ni réservé aux grandes fortunes, aux cadres dirigeants et aux jeunes ingénieurs. Il s’agit aussi maintenant des jeunes diplômés dont les salaires sont meilleurs à l’étranger, des jeunes non-diplômés à qui ont fait plus facilement confiance ailleurs, des créateurs d’entreprises qui craignent de ne pas pouvoir vendre leur entreprise sans payer une « exit-tax » exorbitante et vont la créer directement à l’étranger, des chefs d’entreprises déjà installés mais luttant au quotidien pour trouver des sources de financement très difficiles d’accès et contre les tracasseries administratives de plus en plus lourdes et inefficaces. Phénomènes plus nouveaux, on trouve de plus en plus de professions libérales, mais aussi des retraités, inquiets pour l’avenir de leur épargne qu’ils estiment menacée par la crise des finances publiques.
La France a-t-elle conduitune véritable politique d’attractivité pour les entreprises ?
Non, pas du tout, et c’est que qui inquiète vraiment les députés de l’opposition : Plus inquiétant encore sans doute, l’exil des centre de décisions des entreprises, qui fuient tout autant la pression fiscale que l’instabilité juridique. L’instabilité est insupportable pour tous ceux qui ont besoin de rassurer des actionnaires et donner confiance à des investisseurs. Les capitaux demandent une visibilité sur 8 à 15 ans et justement ce sont les capitaux disponibles qui manquent en France en ce moment.
Les directeurs financiers le disent : ils ne sont que 3% à recommander la France comme pays d’implantation ! Ce qu’ils demandent est pourtant clair : « Payer des impôts à l’Etat oui, mais en contrepartie nous avons besoin de lois ! », c’est - à dire un vrai cadre juridique simple et stable et non pas une variable d’ajustement avec lequel le gouvernement jouerait chaque année.
Le gouvernement ne tarde que trop à mettre en oeuvre des mesures qui rendraient la France attractive. Nous attendons toujours la réforme du code du travail, les effets du CICE et du pacte de responsabilité avec son volet fiscal pour les entreprises, pour que les industriels puissent enfin rapatrier leur activité en France.
Mais l’exil de nos créateurs de richesse est-il uniquement juridique et fiscal ?
En instaurant un impôt à 75% et une « exit tax », le Gouvernement nie le problème et montre qu’il ne le comprend pas. Le cadre fiscal de la France est trop peu incitatif pour le développement et l’attrait des entreprises étrangères, s’agissant notamment de la fiscalité sur les plus-values.
Mais nous avons constaté dans ces auditions que le facteur psychologique est majeur dans notre perte d’attractivité : la France souffre aussi d’une mauvaise image auprès de ses compétiteurs étrangers. Son rayonnement culturel est excellent mais du point de vue du business, les étrangers objectent que la France a un environnement fiscal instable et un marché du travail peu accueillant. Elle a une image internationale assez fluctuante, liée en partie à son cadre social à l’image non apaisée liée aux manifestations et aux grèves. Les 35h ont également marqué durablement les esprits. Enfin, elle donne l’impression de chercher querelle aux gens qui réussissent. L’affaire Dailymotion, la taxe à 75% ont eu des effets désastreux et durables à l’étranger.
Le gouvernement doit parfois aussi penser comme un chef d’entreprise, pour savoir attirer la ressource humaine et financière dont nous avons tous collectivementbesoin. C’est son travail, c’est ce que nous attendons de lui. Malheureusement, nous constatons plutôt que le gouvernement oublie tout simplement de se poser la question de l’attractivité de la France.
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.
