L'actualité
En présence d'Olivier Dassault, Guillaume Chevrollier, Yves Censi, Jean-Michel Fourgous, Jean-François Mancel, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Arnaud Robinet, François Rochebloine, Claudine Schmid, Eric Straumann, Catherine Vautrin, Arnaud Viala, Philippe Vitel
autour de Pierre-Emmanuel Taittinger
Président de la maison de champagne Taittinger
sur le thème :
" Comment faire pétiller notre savoir-faire français à l'international? "
En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Jacques-Alain Bénisti, Philippe Briand, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Edouard Courtial, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Greff, Valérie Lacroute, Charles de la Verpillère, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel A l'Huissier, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, François Scellier,
autour de Martin Bouygues
Président Directeur Général du groupe Bouygues
sur le thème :
"Normes et contraintes fiscales : comment continuer à être performant ?"
Vous êtes un spécialiste des questions de santé au sein de l’opposition. Pourquoi être si attaché à la santé numérique ?
Parmi les principaux leviers de croissance dont dispose l’économie française figure probablement la santé connectée, avec les créateurs d’objets de santé numériques et les applications nombreuses de suivi et de prévention des patients. Dès 2017, le chiffre d’affaires de cette filière diversifiée, allant du bracelet intelligent au dispositif médical implanté le plus pointu, s’élèvera à près de 30 milliards d’euros. Sa croissance est prometteuse.
Où en est la France et l’engagement du Gouvernement dans ce domaine ? Que faudrait-il faire à l’avenir ?
Si le Gouvernement actuel a débloqué des moyens financiers publics notables (80 millions d’euros en faveur de projets innovants, dans le cadre des 34 plans d’Arnaud Montebourg en 2013), le soutien à la E-santé ne passe pas forcément par la multiplication de prêts bonifiés ou de subventions d’Etat à des projets dont la rentabilité est parfois anecdotique. La volonté politique à l’égard de ce secteur implique aussi et surtout de faciliter d’un point de vue normatif l’activité des entrepreneurs de la santé connectée.
Ainsi, concrètement, il revient à l’Etat de libérer massivement les données publiques en matière de santé (l’open data santé). Evidemment, le rôle de la puissance publique sera de garantir la protection des données exigée à raison par chaque usager du système de santé. Il faudra ainsi donner toutes les garanties au citoyen afin qu’il puisse saisir simplement et rapidement une autorité régulatrice, ou le cas échéant, la justice, lorsque son droit à la vie privée n’est pas respecté par un opérateur, public ou privé.
Dès lors qu’un cadre juridique stable et lisible aura été établi par le législateur et le Gouvernement, il faudra donc permettre aux créateurs, aux entrepreneurs, aux médecins mais aussi aux patients, lesquels sont de plus en plus amenés à être acteurs de leur propre santé, de pouvoir accéder à des informations statistiques mises à jour. Cette mesure aura un effet levier considérable pour les objets connectés et les applications en matière de santé (plus de 150 000), lesquels amélioreront les réponses aux défis du parcours de soins de demain (observance des traitements des maladies chroniques, prévention primaire et secondaire, réadaptation et soins de suite, virage ambulatoire, suivi du dossier médical et pharmaceutique personnel…).
En dehors de la santé et des enjeux que vous évoquez, à quels défis la E-santé peut-elle contribuer ?
La France ne peut pas être absente de ce combat, sous peine d’être reléguée dans la compétition qui se livre dans le domaine des technologies numériques. Au-delà des enjeux de santé et de création de valeur, la santé connectée constitue un atout majeur en termes de souveraineté pour une société moderne. Que dira-t-on d’un pays sans invention, sans chercheurs et sans succès médicaux, sinon qu’il est désormais subordonné aux autres puissances plus innovantes ? Que dira-t-on d’un pays qui ne dispose pas de champions industriels et technologiques, dont les données de santé de ses ressortissants appartiennent à des serveurs étrangers et inconnus ? Comment anticipera-t-on certains risques sécuritaires liés à la santé, comme le piratage à distance certains produits de santé (les pacemakers par exemple) ?
Le tissu économique de notre pays recèle de nombreuses pépites appelées à s’affirmer comme les champions internationaux de la santé connectée. Il ne tient qu’à nous, législateurs et élus volontaristes, de libérer l’énergie des entrepreneurs de la santé, en protégeant la vie privée des patients et non les rentes surannées, en encourageant la régulation des acteurs privés et en assurant les entreprises du cadre fiscal et normatif qu’elles réclament à juste titre.
Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.
"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.
Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe !
