GEEA vient de publier son livre blanc !
"Petit déjeuner autour de Bernard Spitz, Président de la FFSA
En présence d’Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Guillaume Chevrollier, Daniel Gibbs, Gilles Lurton, Pierre Morel-A-l’Huissier, François Rochebloine, Claudine Schmid, Jean-Pierre Vial
Faut-il mettre fin au principe de précaution?
C’était le thème auquel a bien voulu répondre Bernard Spitz, Président de la fédération des sociétés d’assurance, invité le 24 novembre 2015, dans le cadre du petit-déjeuner mensuel organisé à l’Hôtel de la Questure de l’Assemblée nationale.
D’après Bernard Spitz, l’arrêt de la cour de cassation de mai 2011 paralyse notre système par rapport à la notion de risque. « Le principe de précaution est un parapluie qui décourage les entreprises. Personne ne peut résister, il s’applique même dans le financement de l’économie. A cela s’ajoute les difficultés de compétitivité : les complexités fiscale et administrative empêchent et découragent ».
Il ajoute « Nous avons les moyens de créer de la richesse et des emplois qui sont freinés par une administration laxiste, paralysant l’initiative et la créativité de ce pays. Nous gâchons nos atouts ! »
Les questions de la salle ont conduit le débat sur d’autres questions d’actualité : la paralysante directive Solvabilité 2, la dette publique Française, l’avenir de nos jeunes, sans oublier l’amendement Fourgous - Dassault qui a permis de déplacer 75 milliards d’euros dans l’économie.
Bernard Spitz est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages politiques et son 14ème livre vient de paraître « On achève bien les jeunes » (chez Grasset).
Visite de l'entreprise Thalès Elancourt
En présence d'Yves Albarello, Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Daniel Gibbs et Philippe Vitel
« Génération entreprise – Entrepreneurs associés » (GEEA) s’est rendue à Elancourt, dans les Yvelines, pour visiter les activités « optronique » et « systèmes aéroportés » du groupe Thalès.
Au cœur de ce fleuron industriel, qui rassemble près de 65.000 collaborateurs présents dans 56 pays, les parlementaires ont salué la très haute valeur ajoutée des innovations technologiques, symboles de l’excellence française et qui font la fierté de notre pays dans le monde.
Les parlementaires ont appelé à la pérennité du Crédit Impôt Recherche, mesure fiscale la plus incitative du monde pour innover. Considérablement renforcée en 2008, notamment sous l’impulsion des parlementaires de GEEA, cette disposition protège en effet nos cerveaux et incite nos centres de recherche les plus performants à se maintenir dans l’hexagone.
Retour sur une journée dans le Doubs
Véronique Louwagie, députée de l'Orne, Daniel Gibbs, député de Saint-Barthélemy-Saint-Martin, Jean-Michel Fourgous, délégué général de GEEA, Olivier Dassault, député de l'Oise et Président de GEEA et Annie Genevard, députée du Doubs
A l'invitation d'Annie Genevard, députée du Doubs et maire de Morteau, une délégation de parlementaires s'est rendue dans le Haut-Doubs à la rencontre des chefs d'entreprises.
Les élus ont visité l’entreprise SIS, sous-traitant en maroquinerie de luxe, ainsi que les manufactures PEQUIGNET et LA PRATIQUE, symboles de l’excellence horlogère française. Les députés ont salué le savoir-faire français, l’esprit d’innovation et les méthodes de travail exigeantes qui font la part belle au génie des artisans ouvriers et des maîtres horlogers.
Une rencontre avec d'autres chefs d'entreprises de la circonscription s'est également tenue dans la journée. Elle a réuni des responsables d'entreprises de production industrielle de Pontarlier et du Val de Morteau, un représentant de la filière agroalimentaire et un designer.
La proximité du territoire avec la Suisse est à la fois un atout mais amène aussi son lot de contraintes. Le problème majeur, c’est ce manque de main d’œuvre, convoitée par les terres helvétiques. La concurrence entre nos deux pays est loin de nous être favorable ! Nos charges sociales sont de 45% en France contre 25% en Suisse, la loi limite à 35 heures de travail contre 42 heures chez eux et à emploi comparable le salaire net touché par un salarié en Suisse est supérieur de plus de 40% ! Pour fidéliser les salariés, certaines entreprises conduisent des évolutions techniques mais aussi sociales. L’entreprise SIS qui a crée une crèche au sein même de l’entreprise dont les horaires d’ouverture correspondent au temps de travail des salariés est un parfait exemple.
Outremer : nos territoires offrent des perspectives de développement considérables par Daniel Gibbs
Souvent méconnus voire malaimés des Hexagonaux : pour Daniel Gibbs, député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les territoires outremers « méritent d’échapper aux clichés » et offrent des « perspectives de développement économique considérables ». Le parlementaire, qui est également secrétaire général du « Comité des Outremers » au sein de l’UMP, se dit partisan d’une « approche différenciée, ciblée, non seulement territoire par territoire, mais aussi secteur économique par secteur économique » pour sortir les outremers de la crise et les remettre sur le chemin de la croissance… Interview…
On entend souvent que les territoires ultramarins représentent un fort coût pour la France : à votre avis, est-ce justifié et pensez-vous que la singularité des territoires outremer français est suffisamment comprise des Hexagonaux ?
J’ai le sentiment que nos territoires outremer sont au mieux méconnus, au pire mal aimés ; dans les deux cas de figure, nos territoires ultramarins souffrent effectivement de clichés, entre image de carte postale et « siphon » des aides publiques. Mais sur ce dernier point, quand la République consacre 1% du PIB national à 5% de sa population, comment peut-on encore raisonnablement parler d’assistanat ? Permettez-moi d’en douter !
La crise économique et sociale survenue il y a quelques années aux Antilles et qui a ensuite gagné la majorité des territoires ultramarins a sans doute éveillé un peu plus les consciences sur ce que sont nos réalités ; il y a certes eu un nécessaire sursaut politique face à l’urgence...
Mais sans vouloir être alarmiste ou jouer les oiseaux de mauvais augure, rien n’est réglé : la crise économique de 2008 a puissamment freiné la croissance de nos territoires outremers, qui souffrent en outre toujours fortement de handicaps structurels bien connus, tels que leur éloignement, la taille de leurs marchés, l’insularité ou encore la difficulté à être compétitifs dans un contexte régional où leurs voisins ne sont assujettis ni aux mêmes coûts, ni aux mêmes normes… Je pense bien sûr au cas symptomatique de Saint-Martin, petite île que se partagent, sans frontière matérialisée, deux entités aux statuts totalement différents : 600 dollars de salaire minimum, des normes élastiques et une législation plus que souple en vigueur sur la partie hollandaise de l’île, quand la partie française, elle, doit appliquer les législations françaises et européennes à la lettre. Comment être compétitifs dans ce cas de figure, surtout lorsque les dispositifs d’aide nationaux – je pense au CICE par exemple – ne sont pas applicables dans cette Collectivité d’outremer régie par l’article 74 de la Constitution et dotée de la compétence fiscale ? C’est tout bonnement impossible à l’heure actuelle…
A tous ces facteurs, s’ajoutent une montée effrayante du chômage, particulièrement chez les jeunes et les femmes, une forte augmentation de la précarité... Et tout cela met à mal la cohésion sociale dans nos territoires : si des efforts ont bel et bien été produits, si une prise en considération de nos malaises et de nos urgences outremer a bien eu lieu, si les budgets annuels pour les outremers sont préservés bon gré mal gré… force est de constater que l’on ne fait que mettre un couvercle sur une cocotte-minute qui menace d’exploser… Je reste en effet persuadé que si les problématiques économiques et sociales de nos outremers ne sont pas prises à bras le corps, les crises de 2009 et de 2012 n’auront été que les prémices d’un embrasement plus radical…
Vous dressez un tableau sombre de la situation des outremers : comment sortir de cet état de fait aujourd’hui ?
Cette analyse est sombre certes, mais je crois que nous sommes nombreux aujourd’hui à la partager. Si chaque territoire a ses spécificités et ses besoins propres, le contexte économique et social douloureux qui est globalement celui des outremers depuis quelques années requiert tout d’abord que l’on mette sur pied une politique de rattrapage de l’Hexagone digne de ce nom, avec de véritables appuis économiques et sociaux. Il ne doit pas y avoir « deux » France et la fracture qui subsiste entre la métropole et les territoires ultramarins doit être solutionnée. Cela relève de la cohérence et de la justice républicaines, l’égalité doit être réelle…
En outre, il faut cesser de « plaquer » les schémas hors d’âge ou les modèles hexagonaux sur les outremers : avancer sur le devant de la scène les spécificités de nos outremers peut agacer certains esprits chagrins, mais non seulement celles-ci existent, mais elles font, de plus, une partie non négligeable de la richesse de la France... Il faut donc, à mon sens, redéfinir complètement les modèles de développement des Départements et Collectivités d’Outre-Mer, avec un plan de programmation différencié selon ces territoires qui n’ont pour point commun finalement, que leur éloignement de l’Hexagone…
Il faut préparer dès aujourd’hui la loi qui succédera à la LODEOM ?
Bien entendu, et dans la plus large concertation possible ! En 2017, en effet, la loi qui succédera à la LODEOM va régir l’ensemble des dispositifs d’aides au financement, à l’investissement et au fonctionnement des économies des outremers pour les neuf années qui suivront : que veut-on pour nos territoires ? Quelles sont les perspectives de développement ultramarin ? Quels sont les besoins de ces Départements et Collectivités d’Outre-Mer? Ces questions doivent être posées sans attendre !
Je ne suis pas partisan, je le répète, d’une loi généraliste pour nos territoires, la politique de globalisation n’a d’ailleurs pas fait ses preuves... Il faut au contraire, je le crois, une approche différenciée, ciblée, non seulement territoire par territoire, mais aussi secteur économique par secteur économique. Et cela ne peut se décider de Paris : les professionnels et les élus ultramarins doivent être pleinement actifs et associés dans la préparation de cette future loi…
Voilà une approche inédite pour ces territoires…
Je ne suis pas le seul, heureusement, à tenir ce discours ! Le constat est simple : la stratégie économique à l’égard de nos territoires ultramarins ne peut plus être fondée sur la seule compensation des handicaps et des difficultés liés à l’éloignement ou à l’insularité... Les outremers offrent des perspectives de développement considérables : il est grand temps d’inverser la donne et de se donner les moyens de faire de nos « handicaps » des atouts. Cela passe notamment, par une politique d’intégration régionale digne de ce nom ; mais cela passe aussi par une vraie volonté de faire émerger des secteurs économiques à forte valeur ajoutée… La France a de nombreux atouts, les outremers font d’elles la deuxième puissance maritime mondiale par exemple : misons sur un développement de notre domaine maritime !
Quels sont les autres secteurs qui mériteraient selon vous d’être développés ?
Il y en a tant ! Les richesses avérées ou potentielles des sous-sols de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie méritent d’être étudiées ; il faut également miser sur de grands secteurs industriels comme l’aéronautique ou encore « plancher » sur les énergies renouvelables, la question du développement durable…
Quant aux territoires moins bien lotis en termes de ressources naturelles, ils offrent eux aussi des perspectives non négligeables de développement… Je pense là encore, au secteur touristique, qui est mon domaine de prédilection : comment expliquer que le tourisme ne pèse même pas pour 10% dans le PIB d’îles comme la Guadeloupe ou la Martinique ? Encore une fois, il faut arrêter de camper sur des modèles obsolètes : les outremers ont des atouts qu’il est impératif de valoriser et elles méritent la mise sur pied de politiques innovantes et sur le long terme.
Regrettez-vous que la place des outremers dans le débat politique français soit aussi réduite?
Je ne le déplore pas, je le prends pour un challenge : c’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai accepté la proposition du Président Sarkozy de devenir secrétaire général du « Comité des Outremers » au sein de l’UMP. Je crois profondément que ma formation politique est en train de prendre pleinement conscience des enjeux et du potentiel de nos DCOM. J’espère que d’autres lui emboiteront le pas car les outremers sont la France et elles méritent d’être au cœur de tous les débats.
Petit-déjeuner autour de François Moutot, ACPMA
Sur le thème :
" Quel artisanat pour demain ? "
François Moutot est directeur général de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
« Quel artisanat pour demain ? » était le thème très large sur lequel devait composer le directeur général de l’APCMA, François Moutot.
Au cours de ce petit-déjeuner, le directeur général dénoncera les conséquences du compte personnel pénibilité « Au-delà des contraintes administratives que cela implique, ce compte personnel est encore pire en termes de symbole et de signification. On a réussi à instiller dans la société Française que travailler, c’est pénible ! »
Premier recruteur de jeunes apprentis, le secteur de l’artisanat par l’intermédiaire de son représentant reproche qu’aucune mesure anti-conjoncture n’ait été prise pour éviter la baisse de l’apprentissage, bien au contraire ! « Le Gouvernement précédent avait mis en place les développeurs d’apprentissage qui allaient dans chaque entreprise inciter le chef d’entreprise à recevoir un apprenti. On a réussi à les maintenir pendant deux ans, ils disparaîtront en 2015. Le Gouvernement actuel a aussi supprimé les primes à l’apprentissage et l’avantage fiscal. »
A la question de Véronique Louwagie, députée de l’Orne sur la lourdeur administrative dans l’utilisation des machines dangereuses par que les apprentis mineurs, le directeur général précise que « la France a souhaité être plus sévère que les directives européennes lui imposait. Les administrateurs hors sol ont une vision manichéenne de l’entreprise. On se retrouve avec des textes aberrants. Les jeunes de 15-16 ans ne peuvent pas se servir d’une perceuse, d’une foreuse alors que les enfants de 10 ans aux Etats-Unis les utilisent dans leur formation.
Comment un charpentier pourra apprendre son métier s’il ne peut pas monter sur le toit ?
Moralité, nos entreprises rechignent à employer des apprentis mineurs. Nous n’allons embaucher que des apprentis majeurs. »
Quand François Rochebloine, député de la Loire, souligne les difficultés rencontrées par les artisans suite aux dysfonctionnements du RSI et les méthodes de recouvrements, François Moutot dénonce les situations kafkaïennes dans lesquels se retrouvent les artisans vertueux. « Certes, le RSI est l’interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l’encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L’URSSAF agit alors pour le compte et sous l’appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n’ont pas été harmonisés. »
Plusieurs parlementaires présents tels qu’Etienne Blanc, député de l’Ain ont souligné que l’impact de la suppression de 11,7 milliards de dotations aux collectivités locales aurait inévitablement un impact sur l’artisanat qui n’a pas été quantifié par le Gouvernement.
Petit-déjeuner autour de Jean-Marie Cavada, Député européen
« Que fait l’Europe pour nos entreprises ? » Après des résultats inquiétants des élections européennes, GEEA a donné la parole à Jean-Marie Cavada, député européen, président de Nous Citoyens et président du « Mouvement européen France ».
Jean-Marie Cavada donnera le ton de la rencontre : « Si les économies souffrent, ce n’est pas la faute de l’Europe mais bien celle des Etats qui ont le pouvoir de créer les conditions économiques en terme de fiscalité, de contrat social, d’organisation de système. L’Europe a un rôle à jouer. Son taux de chômage est devenu extrêmement dangereux et ce n’est pas la France qui donnera des leçons vu l’état de nos finances et de nos structures. La France est un pays sur-administré, très arrogant. Nous n’avons pas la simplicité d’esprit de regarder comment nos voisins européens sont sortis de la crise. Nous n’avons pas le courage politique de traiter nos problèmes. Nous devons prendre exemple sur la réforme Schröder, menée en Allemagne ».
Le député Jean-Marie Cavada expliquera également la politique que souhaite mener le nouveau Président de la commission européenne pour relancer la croissance : « Le Commissaire Junker est un homme pour qui j’ai de l’estime. Il veut simplifier le fonctionnement de l’Europe en obligeant la commission européenne à s’occuper, avant tout, des questions régaliennes. Il veut mettre fin aux normes à profusion. Si l’Europe est devenue bureaucratique, c’est parce que depuis Jacques Delors, la Politique a déserté les institutions.
Jean-Claude Junker a présenté un plan visant à lever sur les marchés publics des investissements à hauteur de 300 milliards d’euros. » tout en reconnaissant que cette somme était insuffisante pour se mettre au niveau des Etats-Unis ou de la Chine. Il rajoute que « Le président Junker veut apporter aux nations une aide que les Etats eux-mêmes ne pourraient pas mettre en marche. Ils souhaitent mettre en place des conditions favorables pour des grands travaux d’infrastructures » tout en mettant en garde sur les dangers dans lesquels il ne faudra pas tomber : « Il ne faudrait pas que les Etats fassent leur marché avec des miettes, sans grand projet d’avenir. Il faut aussi une stabilité juridique dans les pays de l’Union. Nous en sommes loin. La France n’arrête pas de bricoler sujet par sujet et c’est très décourageant pour les investisseurs. Enfin, les taux d’intérêt doivent être suffisamment attractifs, sinon, les investisseurs iront ailleurs. »
A la question d’Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de GEEA : « Que dit-on à Bruxelles du phénomène des travailleurs détachés ? »
Il répondra : « En créant la libre circulation des travailleurs, on a fait que la moitié du chemin, sans égalité de traitement. On pourrait réfléchir à ce qu’un salarié qui travaille dans un pays soit obligé de rentrer dans le système de cotisations de ce pays. On ne peut pas harmoniser les systèmes de cotisations sociales. Ce n’est pas imaginable tant ils sont différents mais faisons le par palier. »
Lire le compte-rendu
La question écrite de GEEA sur le relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Afin de concrétiser la proposition n°11 du livre blanc, GEEA a proposé à ses parlementaires membres de dépose une question écrite auprès du ministre du travail. L'objectif : relever les seuils sociaux et fiscaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.
"Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 de parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois."
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.