Quelle solution préconisez-vous pour que la France sorte de la crise qui la submerge depuis tant d’années ?
C’est bien parce-que les crises remettent en cause notre modèle économique et social que nous devons nous référer à des idées d’avenir qui concernent très directement les mécanismes de répartition de la valeur ajoutée créées dans l’entreprise. L’idée gaulliste qu’est « l’association Capital/Travail » est au cœur de nos convictions, et cette « Troisième voie », en renvoyant dos à dos des modèles économiques qui ont été mis en échec ces dernières années, « le dirigisme qui ne dirige rien et le libéralisme qui ne libère personne », est d’une étonnante modernité.
Dans son discours prononcé à Strasbourg le 7 avril 1947, le Général de Gaulle s’interrogeait sur les relations existant au sein des entreprises : « Faudra-t-il donc que nous demeurions dans cet état de malaise ruineux et exaspérant où les hommes qui travaillent ensemble à une même tâche opposent organiquement leurs intérêts et leurs sentiments? (…) Non ! La solution humaine, (…) est dans l'association digne et féconde de ceux qui mettraient en commun, à l'intérieur d'une même entreprise, soit leur travail, soit leur technique, soit leurs biens, et qui devraient s'en partager, à visage découvert et en honnêtes actionnaires, les bénéfices et les risques.»
Cultivant une volonté de favoriser un partenariat au sein de l’entreprise en vue d’y améliorer sensiblement le climat social, et dans un souci d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, « l’Association Capital /Travail », remise au cœur des débats politiques, et quelques soient les modalités d’actions choisies, est un levier pour le projet de société conçu par Charles de Gaulle, notamment dans sa dimension sociale et économique. La participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié sont aujourd’hui les composantes de cette association.
Qu’entendez-vous par le terme « participation » ?
Ce qu’on dénomme la participation va de pair avec le double refus de l'injustice sociale et de la lutte des classes, et elle contribue au niveau macro-économique à lutter par exemple contre le chômage qui éreinte notre société !
Queles hommes deviennent un peu propriétaires de leur outil de travail est de nature à modifier sensiblement les conditions du dialogue social. Par l’association Capital/Travail, il s’agit dans l’entreprise de remplacer les rapports de contrainte par des rapports de confiance et de faire des hommes des partenaires et plus jamais des adversaires. C’est une ambition qui a amélioré le fonctionnement et la compétitivité des entreprises ! C’est aussi une conception hélas rejetée par les syndicats qui y voient un élément de paix sociale qui pourrait les déranger !
En janvier 1959, le processus participatif a été amorcé, puis renforcé en 1973, en 1986, en 1994, en 2004, en 2005, en 2006 et en2008. Sur les 10 dernières années, l’UMP a contribué à améliorer les dispositions de ce projet gaulliste pour inciter plus encore les entreprises, privées et publiques, à généraliser la mise en œuvre du « Dividende du travail » dont toutes les modalités ont été regroupées sous cette dénomination à mon initiative par amendement à la loi du 30 décembre 2006, au sein du code du Travail dans un Livre III. C’est le fruit d’une volonté politique et d’un long processuslégislatif.
Quelle belle ambition de créer à côté du dividende du capital, le dividende du travail !
Les dispositions législatives actuelles incitent-elles suffisamment les entreprises à adhérer à la participation salariale ?
Malheureusement, ces dispositifsparticipatifs ne concernent pourtant que 57% des salariés. Il est du devoir d’une Opposition déterminée à présenter un projet d’alternance crédible pour 2017, de généraliser plus encore le champ d’application de ces mesures.
L’actualité du dossier de la participation date du juin dernier, mois au cours duquel a été discutée une proposition de loi présentée par les socialistes sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. Ce texte de la Gauche détourne un dispositif opérationnel en prétextant de manière fallacieuse redonner du pouvoir d’achat aux salariés et stimuler l’économie par la consommation. C’est en brandissant ces arguments que le Président de la République a demandé à son Gouvernement de faire voter la loi du 28 juin 2013.
Cette loi ouvre une période de déblocage du 1er juillet au 31 décembre 2013 en autorisant le versement en une fois des avoirs bloqués dans l’un des dispositifs d’épargne salariale dans une limite globale de 20 000€ par bénéficiaire, sauf PERCO et fonds solidaires, exonérés d’impositions sur le revenu. Ces sommes ainsi débloquées devraient être affectées au financementde l’achat de biens.
A vrai dire, cette mesure est sans souffle ni perspective et ne s’inscrit pas dans une volonté de renforcer le dispositif participatif. Elle détourne le « dividende du travail » de sa vocation première, conduit les salariés à « manger leur blé en herbe », et peut en outre contribuer à fragiliser la trésorerie ou les fonds propres des entreprises.
L’UMP a voté contre cette proposition de loi car les Français sont en droit d’attendre de ce Gouvernement une réponse à la hauteur d’une nécessaire relance de la croissance, parce-que c’est notre économie qui est en panne. Tous les voyants sont au rouge : une croissance en berne qui est à -0.2% au 1er trimestre 2013, un taux de chômage qui s’aggrave en dépassant les 10%, des prix à la consommation qui ont grimpé de près de 1% en 1 an, un taux de création des entreprises en baisse, une production industrielle en panne, une production de l’industrie manufacturière en baisse et la fiscalité des entreprises qui explose. Autant de facteurs qui éloignent l’horizon d’une relance à court terme.
Au lieu de prendre en compte ces agrégats pour calibrer une politique ambitieuse et protectrice des intérêts de la France, le Gouvernement tâtonne maladroitement. Le déblocage exceptionnel de la participation ne constitue pas hélas un carburant suffisant à la relance de l’économie par la consommation.
Ce n’est ni la vocation ni la raison d’être de ces mécanismes dont la vertu est de contribuer au partage de la valeur au sein des entreprises. l’UMP doit aujourd’hui relever le défi d’amorcer un large débat sur la thématique de la participation au sens gaulliste du terme afin, par exemple, de mettre en place dans chaque entreprise un pacte de progrès par la gestion participative (au niveau des responsabilités, des résultats et du capital), à travers l’application de la règle des trois tiers comme le propose Serge Dassault, pour le calcul de la réserve spéciale de participation (1/3 pour les salariés, 1/3 pour les actionnaires et 1/3 pour les investissements).
Il reste encore tant à faire, à commencer par réactiver le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, en sommeil depuis trop longtemps. L’association Capital/Travail mérite d’être portée avec détermination par une nouvelle génération d’élus. C’est cette ambition qui pourrait certainement, dans sa dimension actionnariat salarié et par la création d’un noyau dur d’actionnaires, nous éviter à l’avenir le naufrage de nombreuses entreprises aujourd’hui récupérées à bon compte par des fonds de pension spéculatifs.
Plus qu’une solution technique, l’Association Capital/Travail est un véritable projet économique et social. J’invite les membres de GEEA a travaillé en ce sens !
