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RSI, ton univers impitoyable par Julien Aubert
Alors que début mars, aura lieu une grande manifestation des artisans et indépendants pour alerter le gouvernement sur les dysfonctionnements du RSI, Bruno Le Maire et Julien Aubert ont pris l’initiative, avec 116 députés de l’UMP et de l’UDI de se saisir de ce sujet et écrire à Claude Bartolone.
Le matraquage fiscal rend la situation du RSI intenable et pousse à la recherche de solutions concrètes et rapides.
Pouvez-vous nous présenter en quelques lignes le Régime Social des Indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006, dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à l’égard des professionnels non-salariés et indépendants. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d’adhérents au titre des cotisations retraites – dont 41 % de commerçants, 36 % d’artisans et 23 % de professions libérales –, ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l’assurance maladie – dont 70 % d’assurés, 30 % d’ayants droit – et 2 millions de retraités. Garantissant les frais inhérents à l’assurance maladie et à la retraite des commerçants, artisans et professions libérales, ce régime a pour vocation d’effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit.
Cette démarche, à l’initiative de la précédente majorité, a été complétée en 2008 par la création de l’ISU (interlocuteur social unique).
Les objectifs de cette refonte étaient louables et multiples. Il s’agissait de regrouper l’ensemble des cotisations applicables aux professionnels indépendants en une seule, de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations, et de séparer en trois régimes distincts les professionnels indépendants (commerçants, artisans, professions libérales).
Depuis sa création, le RSI est mal-aimé de ses cotisants. Sa seule évocation suffit à déclencher des réactions hostiles, voire irrationnelles. Comment expliquer ceci ?
En effet, les relations cotisants-RSI se sont fortement dégradées du fait plusieurs facteurs : l’absence de flexibilité dans le traitement des dossiers, les délais de traitement des dossiers très longs, le manque de lisibilité des nouvelles règles, tant pour les cotisants que pour les personnels (notamment des plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes), des doubles prélèvements, ou encore des appels de cotisations déjà payés pouvant mener jusqu’à des dépôts de bilan. Il n’est pas euphémistique de dire que certaines bases informatiques sont inexploitables et que les personnels du RSI sont parfois démotivés.
S’agissant du fonctionnement interne, il s’avère que le budget de fonctionnement annuel est de 560 millions d’euros annuels, soit 17 % plus élevé que le système précèdent, et ce pour un résultat humain et un bilan financier critiquable. Ceci est notamment dû à une politique de sous-traitance massive, totalement inadaptée à la réalité économique quotidienne à laquelle font face les entrepreneurs et professions libérales, à des outils informatiques inadaptés, et des frais liés à l’entretien et à l’occupation de locaux en inadéquation avec la mission de service public.
Un récent rapport sénatorial pointe cependant des améliorations ?
Un rapport de la Cour des comptes de 2012 a pu parler « d’accident industriel », provoquant de la part du Régime une remise en question. Ceci a permis d’aboutir à une série d’améliorations qu’a relevées un rapport sénatorial de juin 2014. Néanmoins, malgré ces avancées, les problèmes de fond demeurent.
Afin de mettre de la réalité humaine sur ce qui reste pour l’instant un état des lieux théorique, voici quelques situations réelles tirées des dossiers que j’ai été amené à défendre auprès du RSI :
Bernard attend sa retraite depuis 4 ans : le RSI « a perdu son dossier » mais comme les autres caisses de retraite (Bernard a eu plusieurs carrières) ont besoin que le RSI liquide la pension de Bernard pour calculer ses autres pensions, Bernard ne touche… rien ;
Eddy, à qui le RSIa réclamé des cotisations non dues, été obligé de payer au RSI ce qu’il ne devait pas (sous menace d’action judiciaire) pour pouvoir se faire entendre… et se faire rembourser en partie;
David a mis plus d’un an pour obtenir un étalement de ses dettes, avec avis d’huissier et saisie des meubles, actions qui l’ont quasiment ruiné ;
Agnès, qui a saisi le Défenseur des droits, a dû faire face à la mauvaise foi du RSI qui avançait qu’elle n’avait jamais pris contact avec eux alors que c’était manifestement faux ;
Michèle, à qui le RSI a changé l’adresse sans raison, n’avait pourtant pas déménagé. Les courriers n’étant jamais arrivés, elle a été contrainte de payer des pénalités de retard au RSI ;
Christian a dû attendre un an et demi pour obtenir sa carte vitale. On lui a finalement attribué un « faux numéro » (ce qui l’a un peu interloqué) et il se bat depuis 2012 pour que son épouse obtienne la sienne (et ce n’est toujours pas le cas!) ;
Gilbert ou Jean-Maurice, tous deux radiés du régime général parce que devenus autoentrepreneurs à leur retraite, se sont retrouvés du jour au lendemain sans carte vitale. Il leur a fallu plus de 6 mois pour régulariser leur situation respective. Mais il faut savoir que pour l’un d’entre eux qui est atteint d’une pathologie lourde, ses soins étaient pris en charge à 100%. Imaginez à quelle situation 6 mois sans carte vitale peuvent conduire...
Ceci n’est qu’un échantillon : j’ai reçu des centaines de messages et d’appels de cotisants désespérés.
Qu’est-ce que concrètement vous voulez obtenir de la part du RSI et du gouvernement ?
Les gouvernements Ayrault, puis Valls, n’ont pas souhaité pour l’instant rouvrir ce dossier douloureux, en préférant vanter le verre à moitié plein. Reste que la colère des naufragés du RSI reste intacte et que des milliers de Français se débattent quotidiennement dans les affres d’une bureaucratie parfois kafkaïenne. Ces problèmes sont d’autant plus aigus que le climat économique et social est des plus moroses, et que le contexte fiscalo-social pour les indépendants est particulièrement défavorable. Le 9 mars 2015, la manifestation des artisans et indépendants se prépare dans un climat quasiment insurrectionnel.
Autant de situations dramatiques doivent conduire la représentation nationale, non pas à s’interroger sans fin sur le diagnostic (comment améliorer le fonctionnement du Régime) mais surtout sur les solutions : comment venir concrètement et rapidement en aide à ces Français, comment indemniser, et enfin, sur le moyen terme, quel avenir pour un régime structurellement déficitaire. Sauvons Nos Entreprises aime à citer l’exemple de cette femme qui a cotisé 12 ans pour 9 euros mensuels de retraite.
Voilà pourquoi les Cadets-Bourbon avaient déposé une proposition de résolution visant à instaurer une commission d’enquête sur l’organisation et les dysfonctionnements du RSI, en septembre 2013. Devant l’inertie de l’Assemblée, le même amendement demandant au gouvernement un rapport sur cette situation avait été déposé à de nombreuses reprises (PLFSS, PJL Macron…) par les parlementaires UMP, sans toutefois accueillir une réponse favorable du gouvernement.
116 députés de l’UMP et de l’UDI ont alors, en février 2015, pris leurs responsabilités. Sur la proposition de Bruno Le Maire, député de l’Eure, et de moi-même, ils ont demandé une mission parlementaire à Claude Bartolone. Il ne s’agit pas de réécrire un énième rapport sur le régime lui-même mais plutôt d’évaluer les conséquences sur l’économie Française (compétitivité des indépendants, pouvoir d’achat des ménages, analyse du RSI dans le contexte plus global de la fiscalité des indépendants et artisans) et en tirer des mesures d’urgence concrètes et quantifiables. En parallèle, j’ai lancé une enquête sur mon propre site web afin d’évaluer avec des cas concrets à la fois le nombre de dossiers, la nature des problèmes et l’impact financier pour les Français concernés. La balle est désormais dans le camp gouvernemental… Après les illusions de la loi Macron, il est temps de s’attaquer aux vrais sujets !
Tribune dans Valeurs Actuelles : Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
– Valeurs Actuelles – TRIBUNE, juillet 2013 –
Monsieur Hollande, ouvrez les yeux !
Alors que la France est en récession, le gouvernement n’a d’autre réponse que d’augmenter les prélèvements sur les entreprises.
Alors que nous sommes en pleine crise économique, que les marges brutes des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe, que les plans sociaux s’accumulent, qu’on dénombre 1 328 chômeurs supplémentaires chaque jour, nous avons quotidiennement de nouvelles preuves de l’amateurisme du président de la République et de son gouvernement.
François Hollande veut se convaincre que le délai de grâce de deux ans pour revenir à un déficit de 3 % accordé par la Commission européenne est une bonne nouvelle. Mais c’est reculer pour mieux sauter ! L’austérité qui sera menée sera peut-être un peu moins brutale car étalée dans le temps, mais elle restera forte (avec un ajustement annuel de 1,3 point de PIB de 2012 à 2015) et très douloureuse car il n’y a aucune chance pour que le chômage baisse avant 2015.
Bercy a déposé il y a quelques jours au Parlement son projet de loi de règlement du budget de l’État au titre de l’année 2012, aux fins d’approbation des comptes. Alors que la France est entrée en récession, le gouvernement s’autocongratule en affirmant que « la France […]a bien résisté, ne subissant pas de repli marqué de son activité à l’inverse de ses partenaires de la zone euro ». Pourtant, en 2012, tous les secteurs d’activité sont marqués par la dégradation de l’activité.
À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a augmenté brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20 %. S’il avait voulu déstabiliser le climat social des PME et des grandes entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Cette décision a notamment abouti pour de nombreux salariés à la fin de l’abondement d’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Sans oublier la perte de revenus non négligeable pour plusieurs millions de salariés à la suite de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
En additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social – la fiscalité sur l’intéressement et la participation -, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer son crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint donc 19 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards qualifié de « révolution copernicienne » par M.Moscovici ! Le gouvernement n’a fait que donner d’une main ce qu’il a repris de l’autre. Tout cela pour aboutir à l’attribution de 4 324 CICE pour 2,5 millions d’entreprises asphyxiées !
Pour sortir de la crise, le gouvernement doit diminuer significativement les dépenses publiques, baisser les cotisations patronales et salariales, exonérer de charges sociales pendant trois ans les TPE qui embauchent en CDI un chômeur, opter pour une flexisécurité plus opérante.
C’est ainsi que nous gagnerons en compétitivité, que nous aurons une chance de réindustrialiser la France et de créer de l’emploi.