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Taxation écologique : des mesures qui pénalisent le BTP par Ian Boucard
Ian Boucard est député du Territoire de Belfort, un département qui a une histoire industrielle de plus d’un siècle. Membre de la Commission spéciale chargée d’exa- miner le projet de loi relatif à la croissance des entreprises, il se bat contre l’inflation normative qui ralentit leur développement. De grands changements attendent le secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 et il partage l’inquiétude de nombreux artisans et entreprises. Les entreprises du BTP ont un rôle économique essentiel en France et il œuvre pour plus d’équilibres et de complémentarités entre les territoires.
Les entreprises du BTP se plaignent des mesures prises dans le projet de loi de finances 2020 : quel regard portez-vous sur leurs revendications ? Aujourd’hui, les entreprises payent le prix de réformes prématurées et brutales décidées uniquement pour des raisons budgétaires sans prise en compte des conséquences pour elles sur le long terme. Sous couvert de taxation écologique, le PLF 2020 prévoit, en décidant de supprimer des fiscalités avantageuses, une augmentation des prélèvements sur les entreprises du BTP qui sont déjà affaiblies par la conjoncture économique. Ainsi, l’abrogation du taux réduit de taxe sur le Gasoil Non Routier dont profite le BTP s’ajoute aux recentrages du prêt à taux zéro dans le neuf et du dispositif PINEL dans les zones tendues. Par ailleurs, le plafonnement de l’abattement de 10 % pour les frais professionnels, prévu par voie réglementaire à partir de janvier 2020, conduirait à un nouvel effort financier pour les employeurs de l’ordre de 400 millions d’euros et pénaliserait les salariés qui, travaillant souvent loin de leur domicile, peuvent bénéficier de panier-repas et de frais kilométriques. Cette dernière mesure constituerait une nouvelle hausse de charges pour les entreprises et une baisse du pouvoir d’achat effectif des salariés, bien loin de la promesse de jus- tice sociale. Avec le cumul de ces mesures, le secteur du bâtiment est particulière- ment pénalisé et il est à craindre que ces réformes soient responsables de la disparition de nombreux emplois dans la filière.
Pensez-vous cependant que la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR incitera les entreprises à avancer dans la transition écologique ? Les entreprises ont été mises devant le fait accompli d’une volonté du Gouvernement d’accélérer la transition écologique sans concertation avec les filières directement impactées et concernées. Or, le succès d’une transition passe par une concertation de qualité avec le secteur concerné, qui doit démarrer bien en amont pour prendre en compte la réalité des entreprises. La transition écologique ne doit pas passer par une écologie punitive mais nécessite d’investir avant tout dans des alternatives techniques. Les entreprises du BTP et les artisans comprennent pleinement les impératifs environnementaux mais sont actuellement en manque de solutions alternatives : les technologies hybrides ou électriques n’exis- tant quasiment pas dans leur secteur. Si le Gouvernement veut accélérer la transition écologique, il doit investir et inciter les fournisseurs à investir beaucoup plus fortement dans la recherche et l’innovation.
Quels impacts toutes ces mesures ont-elles sur les PME et plus précisément sur les entreprises du BTP ?
Les entreprises sont en difficulté à cause des différentes mesures prises par le Gouvernement. Par exemple, la suppression du TICPE sur le Gasoil Non Routier impacte fortement le poste de dépense des carburants qui pèse de 8 à 10 % du chiffre d’affaires de certaines entreprises. Leurs marges, déjà très réduites actuellement, risquent de baisser de 60 % ce qui est énorme ! Par effet ricochet, ces réformes mettent aussi en difficulté de nombreux artisans, entreprises du bâtiment ou pro- ducteurs de matériaux car c’est plus d’un million de salariés qui travaillent dans ces filières et qui voient ainsi leur emploi menacé. Par ailleurs, les choix budgétaires successifs du Gouvernement, qui ont pénalisé fiscalement ce secteur, ont des conséquences sur les ménages et les consommateurs qui voient les prix augmenter ou qui pâtissent de la fin de certains dispositifs fiscaux. On observe par exemple un recul des dépôts de permis de construire et souvent un renoncement de certains ménages à poursuivre leur parcours résidentiel à la suite du recentrage du Prêt à Taux Zéro dans le neuf. À partir de 2020, les zones non tendues ne seront plus éligibles au PTZ excepté quand il s’agira de très lourds tra- vaux de rénovation, ce qui devrait fortement menacer ce dispositif. Précédemment, le recentrage du dispositif PINEL sur les zones tendues lors de la loi de finances 2019 a défavorisé certains territoires pour lesquels ce dispositif était un levier décisif pour la construction de logements permettant de moderniser et de diversifier l’offre. Tous ces projets qui n’ont pas pu être menés à terme ont constitué autant de pertes de chiffre d’affaires pour les entreprises du bâtiment.
Quel rôle joue le secteur du bâtiment dans notre économie et comment le soutenir ?
Le BTP est un secteur important de l’économie française, puisqu’il représente à lui seul 1,4 million de salariés et artisans qui travaillent dans ce secteur. Il est bon de rappeler que ces emplois sont non délocalisables. Il ne s’agit donc pas d’un secteur à négliger dans les dispositifs d’accompagnement et d’aides financières que l’État peut proposer. Alors qu’avec 140 milliards d’euros de chiffre d’affaires les entreprises du bâtiment représentent à elles seules la moitié du chiffre d’affaires de l’industrie en France et deux fois celui des activités de la banque et des assurances, sans ces dispositifs d’aides, elles sont aujourd’hui menacées par plusieurs facteurs. En effet, en réalisant par exemple 41 % de leur chiffre d'affaires avec les collectivités territoriales, on remarque que les entreprises de travaux publics sont intimement liées aux capacités d'investisse- ment des collectivités. Or, la pression fiscale s’accentue sur elles en même temps que les baisses de dotations de l’État continuent. Les collectivités se retrouvent ainsi dans l’incapacité de pouvoir investir davantage et plongent les entreprises du bâti- ment dans une impasse. Or, pour soutenir la vitalité de ces entreprises qui dynamisent le territoire national, il est nécessaire de faciliter leur accès aux marchés publics, qui reste encore très contraignant, de pérenniser les mesures fiscales d’incitation aux travaux plutôt que de prendre des mesures défavorables à leur encontre.
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Le Figaro : «Loi Pacte : il faut aller plus loin pour libérer notre croissance !»
Les membres de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» soutiennent les mesures de la loi Pacte mais demandent davantage d'audace. - Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP
Alors que le gouvernement d'Édouard Philippe avait tablé sur une croissance de 2 % en 2018, celle-ci connaît en réalité un vrai coup d'arrêt. En stagnant à 0,2 % du PIB au deuxième trimestre, elle devrait ainsi davantage avoisiner les 1,7 % cette année, avec des conséquences en cascade sur notre niveau de chômage ou la situation de nos finances publiques.
Avec un taux de chômage de 9,2 %, la France reste ainsi en queue de peloton de la zone euro, mais elle apparaît surtout comme le membre de l'Union européenne dont le chômage décroît le plus lentement depuis le début de la reprise. Quant à notre dette, cette dernière continue inexorablement de grimper pour s'élever aujourd'hui à 97,6 % du PIB, un niveau sans précédent dans notre histoire.
Mais alors, après la magnifique victoire de la France au Mondial de football, que faire pour que notre pays devienne, aussi, le champion du monde de l'économie et de l'emploi?
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, offre une opportunité historique pour déverrouiller les principaux freins à la croissance de nos entreprises, libérer leur capacité d'emploi et débrider, enfin, leur formidable potentiel d'innovation.
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L'installation d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la rationalisation des procédures de redressement judiciaire ou encore la libération de l'intéressement et de la participation, conformément à l'objectif du général de Gaulle de mettre fin aux affrontements stériles entre capital et travail, vont notamment dans la bonne direction. Certaines de ces propositions étaient d'ailleurs présentes dans le livre blanc de «Génération entreprise- Entrepreneurs associés», remis au ministre de l'Économie et des Finances, par les 140 parlementaires membres de cette association d'intérêt général, en janvier de cette année.
Profiter d'une conjoncture économique favorable
C'est pourquoi, si nous soutenons les mesures qui visent à lever les obstacles du développement de nos entreprises, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement, nous appelons également de nos vœux que certaines d'entre elles soient beaucoup plus ambitieuses. Comme le préconise le FMI, c'est en effet maintenant qu'il faut «réparer la toiture tant que le soleil brille» en profitant de cette conjoncture économique favorable pour mener des réformes courageuses.
C'est notamment le cas de la simplification des seuils sociaux, ces véritables freins à l'embauche qui conduisent notre pays à cette situation unique au monde: deux fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés!
Certes, la mise en place d'un délai de cinq ans pour répondre aux obligations et l'harmonisation du mode de calcul des effectifs faciliteront la vie des entrepreneurs. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en repoussant toutes les obligations du seuil de 50 salariés, même celles du Code du travail, à au moins 100 salariés? L'enjeu est de taille car si notre pays détient l'un des records du monde en termes de créations d'entreprises, avec 591 000 créations en 2017, ces dernières ne grandissent que trop lentement, avec seulement 5 800 entreprises de taille intermédiaire, contre plus de 12 500 en Allemagne!
Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambition tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds Euro-croissance, deux instruments financiers mis en place sous le précédent quinquennat et qui n'ont jamais rencontré le succès escompté, semble insuffisant face à l'urgence de la situation.
Dès lors, pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, le PEA-PME et le financement participatif? Une telle mesure permettrait de combler la fin de l'ISF-PME et de faire émerger de solides «business angels» pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service de l'emploi des Français. Il s'agit en effet de s'attaquer au sujet crucial du renforcement de l'investissement direct des Français vers nos TPE, nos start-up et nos PME en augmentant considérablement l'incitation fiscale en proportion des risques pris, à l'image de l'exemple britannique avec une incitation forte à investir, jusqu'à 1 million de livres, déductible à 30 % de l'impôt sur le revenu.
Alors oui, ne manquons pas d'audace pour réconcilier les Français avec l'économie et leur donner envie de s'impliquer dans la vie de nos entreprises. C'est une exigence si nous voulons libérer les talents, les énergies, les volontés, pour devenir la «Silicon Valley» de l'Europe à horizon de dix ans et redonner à notre pays l'optimisme qu'il n'aurait jamais dû perdre.
Olivier Dassault, député de l'Oise et président de Génération entreprise- Entrepreneurs associés (GEEA), est par ailleurs administrateur de Dassault Médias, société propriétaire du Figaro. Jean-Michel Fourgous, président de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, est délégué général de GEEA. La liste complète des 74 parlementaires cosignataires - parmi lesquels Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et vice-présidente de l'Assemblée, Michel Herbillon, député du Val-de-Marne et vice-président de l'Assemblée, Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée - peut être consultée sur FigaroVox.
La liste des signataires:
Olivier Dassault, député de l'Oise; Jean-Michel Fourgous, Président Saint-Quentin-en-Yvelines; Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube et Vice-Présidente; Michel Herbillon, député du Val de Marne et Vice Président; Annie Genevard, député du Doubs et Vice-Présidente de l'AN; Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor; Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes; Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais; Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir; Damien Abad, député de l'Ain; Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle; Olivier Becht, député du Haut-Rhin; Martine Berthet, sénatrice de la Savoie; Jerome Bignon, sénateur de la Somme; Jean-Yves Bony, député du Cantal; Ian Boucard, député du territoire de Belfort; Céline Boulay-Esperonnier, sénatrice de Paris; Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes; Fabrice Brun, député de l'Ardèche; Olivier Cadic, Sénateur des français de l'étranger; Jacques Cattin, député du Haut-Rhin; Gérard Cherpion, député des Vosges; Guillaume Chevrollier, Sénateur de la Mayenne; Paul Christophe, député du Nord; Dino Cinieri, député de la Loire; Pierre Cuypers, sénateur de la Seine-et-Marne; Typhanie Degois, députée de Savoie; Remi Delatte, député de Côte-d'Or; Stéphane Demilly, député la Somme; Julien Dive, député de l'Aisne; Philippe Dominati, sénateur de Paris; Marianne Dubois, députée Du Loiret; Pierre-Henri Dumont, député duPas-de-Calais; Jean-Jacques Ferrara, député de Corse du Sud; Nicolas Forissier, Ancien ministre, député de l'Indre; Claude de Ganay, député du Loiret; Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle; Meyer Habib, député des Français de l'étranger; Philippe Gosselin, député de la Manche; Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin; Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or; Brigitte Kuster, députée de Paris; Elisabeth Lamure, Sénatrice du Rhône; David Lorion, député de la Réunion; Sébastien Leclerc, député du Calvados; Ronan Le Gleut, Sénateur des français de l'étranger; Constance Le Grip, députée des hauts-de-seine; Vivette Lopez, sénatrice du Gard; Véronique Louwagie, député de l'Orne; Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine; Emmanuel Maquet, député de la Somme; Sébastien Meurant, sénateur du Val-d'Oise; Maxime Minot, député de l'Oise; Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-Alpes; Christophe Naegelen, député des Vosges; Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise; Bernard Perrut, député du Rhône; Berengère Poletti, député des Ardennes; Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais; Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines; Didier Quentin, député de charente maritime; Damien Regnard, Sénateur des français de l'étranger; Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin; Maina Sage, député de la Polynésie française; Raphaël Schellenberger, député du Haut Rhin; Eric Straumann, député du Haut-Rhin; Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine-et-Loire; Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône; Laurence Trastour-Isnart, députée du Alpes-Maritimes; Isabelle Valentin, député de Haute-Loire; Pierre Vatin, député de l'Oise; Arnaud Viala, député de l'Aveyron; Michel Vialay, député des Yvelines; Stéphane Viry, député des Vosges.
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Petit-déjeuner autour de Charles Znaty, Président de la maison Pierre Hermé
En présence d'Olivier Dassault, Jean-Michel Fourgous, Pascal Bois, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Paul Christophe, Claude de Ganay, Fabien di Filippo, Laurent Garcia, Annie Genevard, Michel Herbillon, Christian Jacob, Philippe Latombe, Constance Le Grip, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Pierre Morel-A-l'Huissier, Christophe Naegelen, Olivier Paccaud, Bernard Perrut, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Alexandra Ardisson, Pierre Vatin, Stéphane Viry
autour de Charles Znaty
Co-fondateur et Président de la maison Pierre Hermé
sur le thème :
"La fabuleuse histoire du macaron. De Paris à Tokyo, à l’espace : la maison Pierre Hermé Paris"