Yves Bouloux a été récemment désigné, en qualité de rapporteur pour avis, au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite « PPL Avia ». Il est sénateur de la Vienne, membre de la Commission des affaires économiques et apparenté au groupe Les Républicains au Sénat. Il participe depuis un an aux activités de Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés (GEEA).
Monsieur le sénateur, vous avez mené des auditions récemment, au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, sur la « PPL Avia ». En quoi ce sujet concerne-t-il les entreprises et l’économie ?
Le texte vise à renforcer la régulation applicable aux plateformes numériques : il concerne directement l’économie numé- rique ! Il s’agit, certes, d’un volet spécifique de l’économie numérique. Il n’en demeure pas moins que la proposition de loi sou- lève des questions in fine assez techniques sur la régulation de l’économie des plate- formes numériques.
Les plateformes numériques sont des entreprises comme les autres ?
La réponse serait a priori négative. Elle l’est d’autant plus que les plateformes numériques sont devenues, comme l’actualité nous le rappelle souvent, des acteurs déterminants de l’économie mondiale. Elles jouent un rôle décisif dans les stratégies des entreprises et dans les décisions que prennent les consommateurs. Et la proposition de loi nous invite également à les considérer comme des médias.
Le texte concerne-t-il l’ensemble des plateformes numériques ?
Seuls les « opérateurs de plateforme en ligne » dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret sont concernés. Par ailleurs, la proposition de loi ne visait initialement que les réseaux sociaux, elle concerne également, depuis son examen à l’Assemblée natio- nale, les moteurs de recherche. Un ajout qui soulève quelques difficultés.
Quel sera l’apport du Sénat sur le texte ?
Les réflexions et les discussions sont encore en cours. On peut relever une complémentarité avec le travail effectué à l’Assemblée, où seule la Commission des affaires culturelles et éducation s’était saisie pour avis : au Sénat, la Commission des affaires économiques intervient en amont dans la réflexion et le débat.
Que tirez-vous de vos auditions à ce stade?
Sans me déclarer encore à ce stade, je pense intéressant de rappeler, dans le cadre de la régulation du secteur numérique en général, et des plateformes numériques en particulier, que tous les acteurs ne sont pas fondés sur le même modèle économique. Ce que nous appelons les « GAFA » ou « GAFAM » inclut des entreprises intervenant dans des secteurs variés. Et toutes les entreprises n’ont pas les mêmes pratiques, également selon leur taille. A plus long terme, le texte veut consacrer le devoir de coopération des opérateurs de plateforme. Il s’inscrit dans une tendance plus profonde de responsabilisation mais, également, d’accroissement des obligations vis-à-vis de nos entreprises – malgré les simplifications administratives récentes dans le cadre de la loi PACTE.
Vous êtes nommé rapporteur pour la première fois, un peu moins de deux ans après votre élection au Sénat.
Que pouvez-vous nous dire de vos deux premières années au Parlement ?
Comme vous le savez, j’ai été élu au Sénat à mi-mandat, succédant à Jean-Pierre Raffarin dans la Vienne. Ces deux années ont été particulièrement riches. J’ai dû me familiariser très vite avec la procédure parlementaire, faire connaissance avec mes collègues, m’intégrer à ma Commission et mon groupe politique, et participer aux travaux et réflexions menées dans le cadre de différents groupes de travail et missions d’information. Beaucoup de travail pour beaucoup de satisfaction.
Et vos premiers pas à GEEA ?
Le GEEA mène un travail particulièrement utile à la vie parlementaire, sous la présidence d’Olivier Dassault. Nous avons l’occasion de discuter librement avec des chefs d’entreprise et des acteurs dynamiques du monde économique de notre pays sur des enjeux contemporains importants.
Génération Entreprise réunit des parle- mentaires de l’Assemblée nationale et du Sénat de tous bords, et territoires. Je suis moi-même issu du monde de l’entreprise, du secteur bancaire en particulier, avant mon engagement politique.
Le débat permanent entre parlementaires et représentants d’entreprises est fondamental et sain pour notre pays !