Le gouvernement propose d’accélérer les nouveaux projets d’énergies renouvelables et de réacteurs nucléaires par le biais de deux projets de loi sectoriels. Mais pour Emmanuel Maquet, Député de la Somme et membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, l’énergie n’a pas le monopole des difficultés : il n’y a pas une usine, pas une entreprise qui ne soit soumise à des aléas extravagants et des délais punitifs. L’économie toute entière a besoin de simplification et d’accélération.
Remettez-vous en cause l’effort de simplification et d’accélération du gouvernement en matière d’énergie ?
Accélérer la construction des centrales nucléaires est évidemment bienvenu. Sur les énergies renouvelables, il faut regarder au cas par cas. Mais les promoteurs des énergies renouvelables sont loin d’être les seuls à rencontrer des difficultés. Ouvrir un restaurant, une usine ou un bureau, c’est un parcours du combattant. Et si d’aventure des travaux de construction sont nécessaires, l’aléa judiciaire s’ajoute aux aléas administratifs.
Dès lors, ces deux textes apparaissent comme un pansement sur une jambe de bois. Cela fait 180 jours que le gouvernement est en place : une grande loi de simplification de l’économie aurait pu être mise sur pieds. Pourquoi légiférer par secteurs alors que c’est toute l’économie qui est sclérosée ?
Avez-vous à l’esprit des secteurs en particulier ?
Comme je l’ai dit, c’est l’économie dans son ensemble qui a besoin d’accélération. Mais en tant que secrétaire général de l’association nationale des territoires touristiques (ANETT), je suis particulièrement attentif aux difficultés du secteur du tourisme qui représente 7 % de notre PIB et a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Il fait aujourd’hui face à des défis considérables, au premier rang desquels le recrutement, la formation et les conditions de travail.
Le commerce aurait également mérité sa loi d’accélération : comme je l’ai dit dans mon rapport sur l’avenir des commerces de proximité, il y a un vrai problème de dévitalisation des centres-villes à cause de la dégradation du tissu commercial. Ou encore l’industrie, que l’on a chassée dans les années 1980 pour financer des choix sociaux irresponsables. Aujourd’hui, son absence fait le lit des populismes.
Quelle est la cause des blocages ?
Elles sont nombreuses. Parmi elles, un décalage entre le temps administratif, le temps judiciaire et le temps économique. Les décisions des préfets sont parfois invalidées par les tribunaux plusieurs années après leur prise d’effet et le démarrage des travaux. On s’est doucement habitués à cette lenteur qui est due au manque indigne de moyens pour nos institutions judiciaires.
Une autre source des blocages et l’accumulation et la complexification croissante des documents d’urbanisme : PLU, PLUi, SCOT, SRADDET et plus récemment les PCAET, auxquels s’ajoute la contrainte du zéro artificialisation nette des sols. Avec tous ces documents, construire devient mission impossible.
Enfin, on ne fera pas l’économie d’une refonte totale de l’appareil fiscal et social. 483 taxes, impôts, contributions et cotisations, c’est insensé.
Les Français ne sont-ils pas les premiers à s’opposer aux nouveaux projets ?
La question de l’acceptabilité est évidemment essentielle. Ce n’est pas un hasard si les éoliennes font l’objet de recours dans 70 % des cas, contre seulement 10 % pour l’énergie solaire : les Français sont excédés, à raison, par les projets qui dégradent l’environnement et leur cadre de vie.
Mais pour obtenir l’acceptabilité, encore faudrait-il respecter les décisions prises. Par exemple, le projet d’éoliennes en mer au large de Dieppe et de Mers-les-Bains a fait l’objet de deux débats publics qui ont mis en évidence l’opposition des habitants : il a néanmoins été imposé.
À l’inverse, on a validé toutes les étapes à Notre-Dame-des-Landes avant de l’annuler. Au passage, on a abîmé durablement le climat en donnant raison aux violents qui occupaient ces lieux illégalement, comme à Sivens.
Il est notable que le débat est pollué par certaines forces associatives qui se sont spécialisées dans la contestation de tout. Mues par une idéologie anticapitaliste, elles maîtrisent parfaitement les rouages des procédures et des médias pour faire dérailler le plus de projets possibles. Accélérer l’économie passera aussi par un tri dans le sérieux et la sincérité de leurs actions et des suites que l’État veut bien y donner.